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Économie – Social

Eoliennes du Mont-des-Quatre-Faux : le vote impossible

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Par , France Bleu Champagne-Ardenne

À Ville-sur-Retourne, aucun conseiller municipal ne peut se prononcer sur le parc éolien du Mont-des-Quatre-Faux. Ils s'exposeraient à une prise illégale d'intérêt car eux-même ou une de leur relation ont un intérêt dans le projet. Dans d'autres communes, plus de la moitié des élus sont dans ce cas.

On compte plus de 460 éoliennes dans la Marne et 195 dans les Ardennes
On compte plus de 460 éoliennes dans la Marne et 195 dans les Ardennes © AFP - Pascal Guyot

Ville-sur-Retourne, France

Jusqu'au 24 février prochain, dans les Ardennes, les habitants sont amenés à se prononcer sur le projet de parc éolien du Mont-des-Quatre-Faux dans le cadre de l'enquête publique. Les 42 communes situées à moins de six kilomètres des 71 mâts doivent elles aussi donner leur avis.

À Ville-sur-Retourne, quatre éoliennes doivent être installées et les élus ne pourront pourtant pas délibérer. En effet, un conseiller municipal qui aurait des intérêts personnels dans le projet, n'a pas le droit de prendre part au vote, sous peine d'être accusé de prise illégale d'intérêt, un délit passible de cinq ans de prison. Dans le village de 77 habitants, les six conseillers municipaux sont tous dans ce cas.

"Au conseil municipal, nous sommes tous agriculteurs et ce sont les terres agricoles que louent les porteurs de projet", explique la maire de Ville-sur-Retourne. Odile Letissier ajoute le facteur démographique. Dans un village de 77 habitants, il y a de fortes chances pour qu'un terrain appartienne à un membre de la famille d'un élu, ce qui constituerait aussi une prise illégale d'intérêt en cas de vote. En l'absence de délibération, l'avis de Ville-sur-Retourne sera réputé favorable.

Pas assez d'élus désintéressés

Ce lundi, à Juniville, au moment d'aborder le sujet en conseil municipal, le maire Jean-Pol Simon et quatre de ses 14 conseillers ont dû se retirer pour laisser délibérer les 8 élus présents et en capacité de voter. En l'absence des 5 élus qui ont un intérêt dans le projet, le vote fut serré. Quatre voix se sont prononcées pour le projet de parc éolien, trois contre et un élu s'est abstenu.

Le même soir, le conseil municipal d'Hauviné n'a pas pu rendre d'avis sur le parc éolien car six des onze conseillers sont concernés de près ou de loin par le projet. Or il faut que plus de la moitié des élus se prononcent pour qu'un vote soit valide. Hauviné pourra tout de même délibérer. Un nouveau conseil municipal extraordinaire doit être convoqué. Le quorum, le seuil minimal de votants, ne s'applique plus lors de cette nouvelle séance. Deux voix pourraient suffire à adopter une délibération.

C'est un déni de démocratie, aux yeux du Collectif des riverains du Parc éolien du Mont-des-Quatre-Faux. L'association opposée au projet estime que lorsque plus de la moitié des élus sont intéressés personnellement par l'implantation d'éoliennes, les municipalités auraient dû organiser un référendum local.

"Pour ne consommer que des énergies renouvelables, il faudrait baisser notre consommation d'électricité", dit Axel Wyckhuyse de l'Ademe Grand Est - Visactu
"Pour ne consommer que des énergies renouvelables, il faudrait baisser notre consommation d'électricité", dit Axel Wyckhuyse de l'Ademe Grand Est © Visactu - Radio France

"Ce parc éolien est une nécessité à l'échelle nationale", Axel Wyckhuyse, de l'Ademe

Le Grand Est est déjà la première région productrice d'énergie éolienne en France. On compte plus de 460 éoliennes dans la Marne, 195 dans les Ardennes et ce parc du Mont des Quatre-Faux serait le plus grand de l'hexagone. Si certains riverains s'en plaignent, l'Ademe Grand Est (l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) parle de "nécessité". "Nous devons développer de nouvelles unités de production d'électricité car nous en consommons de plus en plus", explique Axel Wyckhuyse, ingénieur à l'Ademe. Selon lui, la France pourrait même, un jour, répondre à ses besoins en électricité uniquement avec de l'énergie renouvelable, à condition de trouver le bon ratio entre énergie produite et énergie consommée. "Ce qui est envisagé c'est de réduire par quatre nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de diviser par deux notre consommation, par l'isolation de nos bâtiments ou nos usages".

Les éoliennes qui seront implantées au Mont des Quatre-Faux, comme les autres, n'ont pas une durée de vie infinie. Aujourd'hui, les contrats d'achat sont signés pour une durée de quinze ans, même si techniquement une éolienne peut tenir bien plus longtemps. Les premières éoliennes à arriver en fin de contrat en Champagne-Ardenne sont situées à La Chaussée sur Marne. Elles devraient subir un lifting dans les mois à venir : "On change des pièces du moteur, quand elles sont trop vieilles ou obsolètes. C'est ce que l'on fera à La Chaussée sur Marne, mais ailleurs on pourrait aussi envisager de changer l'éolienne trop vieille", indique Axel Wyckhuyse qui précise que l'on n'a pas encore d'idée du coût de ces opérations de "lifting".

Axel Wyckhuyse, de l'Ademe Grand Est