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Epargne : les députés augmentent les prélèvements sur certains PEA, PEL et assurances-vie

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Par France Bleu

L'Assemblée nationale a voté mercredi la mise en place d'un taux uniforme de prélèvements sociaux pour certains placements qui en étaient exonérés jusqu'à présent. Les revenus des PEA, PEL ainsi que de certaines assurances-vie vont donc être taxés à 15,5%. Une mesure rétroactive, qui s'appliquera sur tous les gains constitués depuis 1997.

L'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale © Maxppp

La mesure risque d'être un coup dur pour les bénéficiaires de certains placements : les députés ont voté mercredi soir un nivellement par le haut des prélèvements sociaux : certains contrats d'assurance-vie, ainsi que des plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne logement (PEL) verront désormais leurs revenus taxés à 15,5% .

La mesure entre dans le cadre du projet de loi de financment de la sécurité sociale : elle doit rapporter 600 millions d'euros , dont 450 seront directement affectés à la Sécu. Concrètement, cela veut dire que lorsque les épargants récupèreront les gains de leurs placements, une part plus importante leur sera prélevée.

Les explications de Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants

Une mesure rétroactive jusqu'en 1997

Cinq cas sont essentiellement concernés :

les produits issus de PEA de plus de cinq ans les primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d'assurance-vie multi-supports les primes versées dans le cadre des PEL et des CEL (comptes épargne-logement) les intérêts acquis sur les PEL de moins de 10 ans qui ont été souscrits avant le 10 mars 2011 l'épargne salariale Ce taux va s'appliquer de façon rétroactive : tous les gains constitués depuis 1997 sont visés. Le gouvernement justifie cette nouvelle mesure par un souci de "justice sociale " : "Les revenus du capital doivent avoir les mêmes contributions que les revenus du travail. 30% des Français n'ont aucune épargne, ils n'ont pas à payer plus que les autres ", explique le député PS Jean-Marc Germain.

Pour l'opposition, la mesure est un signe "d'acharnement " contre "l'épargne des classes moyennes ". L'UMP, qui a tenté en vain de supprimer le texte ou d'en exclure certains placements, estime qu'il s'agit d'une "trahison " car "les gens ne pouvaient pas anticiper la rétroactivité ".

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