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Exonérations de charge, hausse des tarifs, indemnisations : Chambéry a renégocié son contrat avec Q-Park

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Par , France Bleu Pays de Savoie

Des militants et membres du collectif Ravet interrogent la municipalité pour connaître le montant de l'avenant au contrat négocié entre Chambéry et Q-Park, qui exploite l'ensemble des stationnements en ouvrage de la ville. Q-Park a notamment demandé une compensation pour ses pertes liées à la crise.

Q-Park est le délégataire gérant la quasi totalité du stationnement en ouvrage et clos de Chambéry
Q-Park est le délégataire gérant la quasi totalité du stationnement en ouvrage et clos de Chambéry © Radio France - Damien Triomphe

L'opérateur Q-Park exploite l'ensemble des stationnements en ouvrage de Chambéry - à l'exception du parking du Palais de Justice. Le contrat - plus exactement la délégation de service publique - a été signé en 2016 entre Q-Park et la municipalité. 

"Manque de clarté"

Suite au retard de travaux sur le chantier du parking Ravet, mais aussi à une chute des bénéfices en 2020 liée à la crise sanitaire, le contrat a été renégocié à travers un avenant. L'avenant a été présenté lors du conseil municipal du 12 avril. Problème, notamment pour le collectif Ravet : il n'a pas été chiffré.

L'ancien conseiller municipal Guy Fajeau (Cap à Gauche) dénonce un manque de clarté : _"ce qui nous intéresse, c'est l'équilibre global de l'ensemble du contrat, parce qu_'il y a des clauses, des compensations qui ont été annoncées au conseil municipal, qui ne sont pas réellement chiffrées"

Pour Q-Park, il y a une augmentation de recettes, une diminution de taxes, une indemnité et enfin un rallongement de contrat. C'est extrêmement compliqué de donner un chiffre précis pour savoir combien la ville perd avec cet avenant ! - Laurent Ripart, militant NPA

De cet avenant, il évoque la prolongation d'un an de contrat, qu'il estime à "presque 5 millions d'euros de recettes" supplémentaires pour Q-Park, mais aussi la hausse des tarifs de stationnement. 

S'ajoutent des exonérations de taxes. "Au delà des chiffres annoncés, 859 000 euros et 2,4 millions d'euros pour l'arrêt des travaux au parking Ravet, il y a quand même tous ces éléments" juge Guy Fajeau. Selon lui et les membres du collectif Ravet, l'avenant représenterait à terme 160 millions d'euros de recettes pour Q-Park, sur les presque trente ans d'exploitation, contre seulement 22 millions d'investissements à Chambéry. "Un contrat très juteux pour le délégataire" sourit-il. Comment contester ces chiffres ? La mairie ne précise pas en effet le montant de cet avenant. 

Q-Park n'a pas répondu à nos sollicitations.

Q-Park a demandé à la Ville de compenser ses pertes liées à la crise sanitaire

La démarche et les négociations sont en revanche expliquées par Isabelle Dunod, adjointe à la mairie chargée de la mobilité. Elle rappelle qu'il y a dans le contrat la notion de force majeure mais aussi d'imprévision d'une situation, pouvant justifier une compensation financière de la part de ville pour le délégataire. "Clairement cette crise entre dedans" admet-elle. 

Ce contrat, on en hérite. On ne l'aurait peut-être pas fait comme ça. il est très verrouillé - Isabelle Dunod, adjointe au maire de Chambéry

_"On a considéré que les pertes de chiffre d'affaire dans les ouvrages et dans les enclos pouvaient partiellement être compensées par la ville_, parce que ça met en cause l'équilibre économique du contrat" développe Isabelle Dunod. Q-Park a établi ses comptes d'exploitations prévisionnels sur la base d'hypothèses tarifaires et de fréquentation. Or, la fréquentation en 2020 a lourdement chuté à cause de la crise.

Pas de chiffrage donné de l'accord passé avec Q-Park

Selon l'élue, Q-Park a vu globalement son chiffre d'affaire baisser de l'ordre d'un million d'euros, entre 2019 et 2020. "Au titre du covid, on a retenu une perte de chiffres d'affaire de 859 000 euros". Isabelle Dunod assure que seulement une partie de la somme est compensée par la municipalité. Mais il y a eu là dessus l'arrêt pendant plusieurs mois du chantier du parking Ravet. Et, pour simplifier, tout a été mélangé sur la table des négociations selon elle, des "négociations pénibles et difficiles, qui ont duré des mois" précise l'adjointe au maire. 

La Ville n'a pas fait de chèque à proprement parlé. Mais c'est ce qui a donné lieu à cet avenant au contrat, qui prolonge d'un an la concession faite à Q-Park, qui fixe les augmentations de tarifs ou encore que des redevances n'ont pas - et ne seront pas - versées. Isabelle Dunot précise qu'il s'agit des taxes foncières et taxes d'ordure ménagère, entièrement supprimées pour 2020 et 2021, et fixées à 50% pour 2022. 

Isabelle Dunod ajoute que l'avenant prévoit aussi le changement de vocation du local commercial accolé au parking Ravet, dont le bail passe de 40 000 à 10 000 euros mensuels. Enfin, elle assure qu'"une clause de retour à meilleure fortune" a été négociée dans l'avenant, plus favorable à la Ville. "Le jour où Q Park a des recettes qui remontent et plus intéressantes, il y aura à ce moment là un retour vers la Ville, à travers une redevance" insiste-t-elle.

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