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Économie – Social

Expulsions locatives : "ça n'arrive pas qu'aux autres"

mercredi 4 novembre 2015 à 8:31 Par Alexandra du Boucheron, France Bleu Berry

Le trêve hivernale a 60 ans. Elle apporte chaque hiver un peu de répit aux locataires. Cette année, plus de 200 demandes d'expulsion ont été déposées dans le Berry. Il existe des services pour aider les locataires en difficulté. Aïcha a fait appel à eux et a échappé de peu à l'expulsion.

CCAS, centre communal d'action sociale de Châteauroux
CCAS, centre communal d'action sociale de Châteauroux - AB

Châteauroux, France

Comme chaque année, le 1er novembre est synonyme de soulagement pour les plus démunis. Ils ne peuvent pas se faire expulser de leurs logements pour impayés de loyer et ce, jusqu'au 31 mars. En 2015, la Préfecture du Cher a comptabilisé 141 demandes de concours de la force publique -autrement dit d'expulsion- et celle de l'Indre, 80. La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) a enregistré 520 assignations devant la justice pour impayés de loyer dans le Cher en 2015 et celle de l'Indre, 245.

"On pense que ça n'arrive qu'aux autres" - Aïcha menacée d'expulsion en  2015 

Aïcha a échappé de peu à l'expulsion. Cette Castelroussine habite dans un logement du bailleur social, l'Opac 36. Elle n'arrivait plus à payer son loyer d'un peu plus de 300 euros par mois soit la moitié de ses revenus (elle touche une pension de réversion et un complément dû à son ancienne activité d'employée de vie scolaire). "C'est en engrenage (...) on pense que ça n'arrive qu'aux autres", confie cette veuve de 53 ans qui a accumulé en juin dernier près de 3 000 euros de loyers en retard. Au début de l'été, elle reçoit la visite de la police chez elle qui lui présente un avis d'expulsion.* C'est le déclic.* Aïcha contacte alors les services sociaux et ses enfants l'aident à payer ses dettes. Aujourd'hui, elle attend d'être relogée grâce à l'aide du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Châteauroux.

Le témoignage d'Aïcha à Châteauroux (Alexandra du Boucheron)

A Châteauroux, le CCAS aide les personnes en difficulté à accéder ou à se maintenir dans un logement. Comme Aïcha, depuis cet été à Châteauroux, il a permis aux cinq foyers en difficulté qu'il suivait de s'en sortir : reprise de paiement voire règlement total de la dette et souvent un relogement plus adapté. "Il y a toujours des solutions", affirme Laurence Breton, la responsable du service logement. Elle invite les locataires à se faire connaître au plus vite, plusieurs mois avant la trêve hivernale car trouver une solution prend du temps et cela évite des mois d'angoisse.  

Laurence Breton

Le rôle clé de la CCAPEX 

Les cas les plus difficiles sont examinés par la Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX). Il y en a une dans chaque département depuis 2010. Elle réunit les acteurs des actions de prévention des expulsions locatives : les services du Département et de la Préfecture, la Caf, les CCAS, les associations de locataires, les bailleurs et l'association d'hébergement Solidarité accueil. 

Dans l'Indre, depuis 2011, plus de 1 000 dossiers ont été étudiés par la CCAPEX, dont 71% pour le secteur de Châteauroux. Le 30 octobre dernier, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a publié un décret pour faciliter le travail des CCAPEX, en demandant notamment aux huissiers de justice de signaler au plus tôt les commandements de payer lorsque le montant et la durée de la dette des ménages sont préoccupants. 

Une conseillère pour que les locataires menacés d'expulsion ne se découragent pas

Beaucoup de locataires menacés d'expulsion baissent les bras, découragés. Le Centre communal d'action social a lancé une expérimentation cette année avec la mise en place d'une permanence du CCAS en marge des réunions de la CCAPEX. Et le bilan est positif : sur une centaine de personnes convoquées devant la CCAPEX, 18 se sont déplacées et ont été reçues par la conseillère, 14 ont repris contact avec les services du CCAS par la suite.  

Laurence Breton