Économie – Social

Faut-il exporter le modèle du droit local dans le reste de la France ?

Par Sarah Tuchscherer, France Bleu Alsace jeudi 17 avril 2014 à 11:54

Vue aérienne de Strasbourg avec la cholie cathédrale
Vue aérienne de Strasbourg avec la cholie cathédrale © MAXPPP

Il donne notamment aux Alsaciens et aux Mosellans deux jours fériés de plus chaque année. Il est aussi souvent montré en matière d'assurance-maladie.

Le droit local est un héritage de l'Histoire : il est pour l'essentiel constitué des lois adoptées lorsque les trois départements faisaient partie du Reich allemand, entre 1871 et 1918. C'est grâce à lui que le Vendredi Saint et le 26 décembre sont des jours fériés. Nos départements se distinguent aussi en matière d'assurance maladie : la mutuelle complémentaire y est obligatoire, les cotisations sont prélevées directement sur les salaires et les retraites. Résultat : des dépenses médicales quasi intégralement remboursées. 

Des modifications en vue

Ces dernières années, le régime a subi quelques modifications. Fin 2012, le conseil constitutionnel a mis fin à l'adhésion obligatoire des artisans à une corporation. Une particularité qui était pourtant apprécié par les principaux concernés. Le droit local pourrait également être revu pour permettre l'autorisation du travail le dimanche. 

Le droit local devrait-il être étendu à l'ensemble de la France ?