Économie – Social

Fenwal : le tribunal administratif de Limoges se prononcera dans deux semaines

Par Gaëlle Fontenit, France Bleu Berry et France Bleu Creuse jeudi 15 octobre 2015 à 17:45

Une quinzaine de salariés a fait le déplacement
Une quinzaine de salariés a fait le déplacement © Radio France - Gaëlle Fontenit

Une délégation d'une quinzaine de salariés s'est rendue à Limoges ce jeudi pour entendre les conclusions du rapporteur public dans le dossier Fenwal. Sans surprise, il a réclamé le rejet de la requête des salariés. Les juges du tribunal administratif se prononceront le le 29 octobre.

Dans la petite salle d'audience du tribunal administratif de Limoges, **les salariés de Fenwal se serrent sur les bancs. Ils sont une quinzaine à avoir pris la route très tôt, dès 6h, pour "être là, pour leur montrer qu'on ne lâche rien" soupire une ex-ouvrière, licenciée depuis trois mois. Ils se tassent au fond de la salle. Au premier rang, des représentants de l'entreprise de poche à sang près de la Châtre** sont venus assister à l'audience. Une audience purement technique : il n'est question ici que de droit et non pas du bien fondé de ce plan social.

Le rapporteur public, conformément à ce qu'il avait indiqué la veille, a appelé au rejet de la requête, déposée par plus de 270 des 460 salariés que compte l'entreprise Fenwal. Ils dénoncent l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi -le PSE- tel qu'il a été validé par la DIRECCTE - la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Les moyens financiers de Frésenius au cœur des débats

Pendant une demi-heure, le magistrat a énuméré les jurisprudences et les textes de lois motivant ses conclusions, dans un silence glacial. Puis, les avocats ont chacun pris la parole. Maître Campagnolo, représentant les salariés, Maître Grangé, pour l'entreprise Fenwal et la DIRECCTE.

Le tribunal administratif de Limoges a été saisi par 273 salariés de Fenwal - Radio France
Le tribunal administratif de Limoges a été saisi par 273 salariés de Fenwal © Radio France - Gaëlle Fontenit

Deux points en particulier ont cristallisé les tensions. D'abord, les salariés regrettent un manque d'information au cours des réunions du Comité d'entreprise ou du Comité d'hygiène et de sécurité au travail. Ensuite, et c'est sans doute le point qui leur tient le plus à cœur, ils dénoncent la disproportion entre les efforts financiers mis en œuvre par le groupe pour soutenir les salariés qui seraient licenciés et les véritables moyens dont dispose Frésenius. La DIRECCTE admet avoir validé le PSE en ne se fondant que sur les bilans comptables de la branche Frésenius Kabi, propriétaire de Fenwal, et non sur ceux du groupe dans son ensemble. "Le bilan de Fresinus Kabi ne représente qu'un quart des moyens du groupe" estime Maitre Nathalie Campagnolo. "On s'est trompé de périmètre !"

Le meilleur plan social de la région - Maitre Joël Grangé

De son côté, l'entreprise rappelle, par la voix de son avocat, Maître Joël Grangé, avoir réservé un budget de 34, 7 millions d'euros pour ce PSE, soit une enveloppe de 120.000 euros par salarié licencié, sous forme de primes, de congés de reclassement, d'aides à la formation ou encore à la création d'entreprise.

"Frésenius est un groupe responsable et je voudrais souligner la qualité exceptionnelle du PSE qu'il propose. Sans doute le meilleur de la région " insiste Me Grangé. 

Joël Grangé, avocat de l'entreprise

Ces propos mettent très en colère les salariés et ex-salariés présents à l'audience. L'un d'eux, qui vient de quitter l'entreprise après 34 années de service, est très amer : "C'est tout juste s'il ne faudrait pas les remercier. Quand j'ai commencé, on était respecté, on était récompensé pour notre travail. Aujourd'hui, je n'ai que du mépris pour cette entreprise".

Les salariés sont colère

Les juges rendront leur avis le 29 octobre. S'il était conforme aux préconisations du rapporteur public, les salariés envisagent de faire appel de cette décision. Par ailleurs, ils comptent déposer un dossier au tribunal des prud'hommes pour dénoncer le préjudice moral dont ils s'estiment victimes.