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Économie – Social

Fin de la taxe d'habitation : quel gain pour les foyers marnais et ardennais ? Quelle compensation pour les mairies ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Champagne-Ardenne

D'ici 2023, plus personne ne paiera la taxe d'habitation sur sa résidence principale. Dès cette année, cela représentera en moyenne une économie de 457 euros pour les foyers ardennais et de 529 euros pour les foyers marnais. Reste à compenser ce manque à gagner dans les budgets municipaux.

Au guichet du centre des impôts de Charleville-Mézières
Au guichet du centre des impôts de Charleville-Mézières © Radio France - Alexandre Blanc

Champagne-Ardenne, France

La mesure a été confirmée par le Premier Ministre Edouard Philippe le 12 juin 2019, lors de sa déclaration de politique générale : en 2023, plus personne ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

Cela représente en moyenne 723 euros de moins à débourser pour chacun des 24,4 millions de foyers français qui y sont assujettis. Le site impots.gouv.fr a mis en ligne une cartographie pour savoir, commune par commune, le montant économisé sur la taxe d'habitation. 

Une suppression en deux temps

Pour les 80% de foyers les plus modestes, c'est dès 2020 que la taxe d'habitation sera abolie. Dans la Marne, cela représente une économie de 529 euros par foyer (163 euros à Bussy-Lettrée contre 785 euros à L'Epine). Les Ardennais payeront 457 euros d'impôts en moins (206 euros à Allandhuy et Sausseuil, 762 euros à Aiglemont). 

Pour les 20% de ménages les plus aisés, la taxe baissera d'un tiers en 2021 et d'un autre tiers en 2022 pour totalement disparaître en 2023, ce qui représentera 661 euros en moins à débourser pour les foyers marnais, 536 euros dans les Ardennes. 

Une fois la réforme achevée, en 2023, ce sont 50,5 millions d'euros qui n'abonderont plus les budgets des communes ardennaises. 143,5 millions d'euros  en moins pour les municipalités de la Marne

Une compensation en cascade

Après une concertation avec les associations d'élus locaux, les pistes du gouvernement pour compenser la perte de la taxe d'habitation consistent à faire redescendre d'un échelon le bénéfice d'autres impôts existants. En l'occurence, la part de la taxe foncière qui revenait jusqu'à présent aux départements. 

Dans les Ardennes, cela représente plus de 63 millions d'euros pour l'année 2017. De quoi largement compenser les 50,5 millions d'euros de taxe d'habitation perdus. Seules les communes rurales pourront conserver l'excédent de ressources, dans la limite de 15 000 euros. 

Noël Bourgeois, nouveau président du Conseil départemental des Ardennes - Radio France
Noël Bourgeois, nouveau président du Conseil départemental des Ardennes © Radio France - Alexandre Blanc

Dans la Marne en revanche, la taxe foncière qui représente 99 millions d'euros de produit en 2017, ne suffit pas à compenser la taxe d'habitation qui génère 143,5 millions d'euros de ressources. Le gouvernement prévoit de compléter les deniers manquants pour que personne n'y perdent. Une enveloppe d'un milliard d'euros est prévue à cet effet. 

Reste à combler le manque à gagner des départements, une fois qu'ils ne percevront plus leur part de taxe foncière. L'une des pistes privilégiée par le gouvernement serait que l'Etat partage avec les conseils départementaux un bout du gâteau de la TVA (186 milliards d'euros de recette).