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Déconfinement : les entreprises obligées de fixer un nombre minimum de jour de télétravail à partir du 9 juin

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Par , France Bleu

L'amélioration de la situation de l'épidémie va permettre d'alléger le protocole sanitaire en entreprise à partir du 9 juin. Le texte a été adressé mercredi soir aux partenaires sociaux qui en discuteront lundi avec la ministre du travail. Elisabeth Borne prévoit la fin du télétravail intégral.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, discutera avec les partenaires sociaux le lundi 31 mai pour discuter du nouveau protocole sanitaire au travail.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, discutera avec les partenaires sociaux le lundi 31 mai pour discuter du nouveau protocole sanitaire au travail. © Radio France - Benoît Dequevauviller

La règle qui fixe le temps de travail à 100% en télétravail depuis fin octobre 2020 et qui avait été assouplie en janvier avec le retour possible d'un jour sur site par semaine va évoluer à partir du 9 juin. "A cette date on lève les contraintes du 100 % de télétravail", annonce Élisabeth Borne, la ministre du Travail au Parisien-Aujourd’hui en France.

Nombre minimal de jours de télétravail par semaine à négocier

Le télétravail ne sera donc plus la norme, mais il n'est pas question de l'abandonner totalement. Le ministère du Travail souligne "qu'un employeur qui demanderait à tous ses salariés de revenir à 100% à compter du 9 juin n'appliquerait pas le protocole" qui sera en vigueur à partir du 9 juin. Envoyé aux partenaires sociaux mercredi soir, ce texte sera discuté lundi en visioconférence entre les partenaires sociaux et la ministre du Travail. 

Elisabeth Borne rappelle que le travail à distance est l'une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d'infection au Sars-CoV-2. Elle prône donc un retour progressif sur site. Elle demande aux employeurs de négocier des accords prévoyant un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, sur la base de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020. L'Etat employeur a de son côté déjà fixé trois jours de télétravail pour la fonction publique.  

Port du masque obligatoire, mais les pots autorisés

L'amélioration des courbes de l'épidémie permet l'assouplissement du protocole, mais tout en maintenant les principales mesures de protection des salariés. Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier, mais lorsqu'elles se tiennent en présentiel, il faudra respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Les cantines devraient se voir appliquer une jauge de 50 % d’occupation à l'image des restaurants.

Le protocole rétablit aussi la possibilité d'organiser des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel. Suspendus depuis fin octobre, ces pots "peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque dans les espaces clos, les mesures d'aération/ventilation ainsi que des règles de distanciation".  

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