Économie – Social

Finances publiques locales en Bourgogne Franche-Comté : le Doubs bon élève, alerte pour l'Yonne

Par Arnaud Racapé, France Bleu Auxerre et France Bleu Bourgogne mardi 13 octobre 2015 à 18:47

Roberto Schmidt, le président de la Cour régionale des comptes
Roberto Schmidt, le président de la Cour régionale des comptes © Radio France - Arnaud Racapé

La cour des comptes publiait mardi un rapport très attendu sur la situation des finances publiques locales. Attendu car pour la première fois, les collectivités ont dû s'adapter à la baisse des subventions de l'Etat. Conclusion : les comptes se dégradent toujours, bilan valable dans notre région.

Le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud n'a pas tourné autour du pot : globalement, les finances des collectivités locales ne se portent pas bien. Et ce sont notamment les communes et intercommunalités qui inquiètent. 

Moins de dotations et moins d'investissements

Si les maires, présidents de départements et de régions ont commencé à prendre des mesures de maîtrise des dépenses, la Cour des comptes pointe un nouveau dérapage des comptes : en résumé, les dépenses de fonctionnement poursuivent leur hausse à un rythme supérieur à celui des recettes. La baisse des dotations de l'Etat (1,5 milliards d'euros en 2014) n'explique donc pas à elle seule la situation. D'autre part, l'épargne brute et les dépenses d'investissement sont en baisse, tandis que le taux d'endettement augmente, à un rythme certes moins soutenu. 

L'Yonne, mauvais élève

Malgré tout des efforts sont consentis : les communes, départements et régions sont contraints de s'adapter, et de trouver des moyens pour mieux maîtriser leurs budgets : mais ils le font avec plus ou moins de facilité en Bourgogne Franche-Comté, comme l'indique Roberto Schmidt, le président de la Chambre Régionale des comptes. "On peut donner l'exemple du Doubs : le département a fait des efforts d'organisation dans ses politiques sociales notamment, et qui lui permettent aujourd'hui de présenter une situation financière pas trop dégradée (...) En revanche, la situation est plus difficile pour l'Yonne. L'épargne de ce département ne lui permettra pas d'encaisser la future baisse des dotations de l'Etat en 2015. Cela veut dire que l'Yonne n'aura plus la possibilité d'autofinancer des investissements à venir."

Les salaires, un levier pour faire des économies

A titre indicatif, la Cour des comptes invite les collectivités à faire des économies sur la masse salariale : c'est en effet le point noir du rapport, les salaires continuent d'augmenter à un rythme trop élevé, 4% en 2014. Or cette hausse ne pèse pas de la même manière selon l'échelon local, précise Roberto Schmidt : "la masse salariale n'a pas un impact identique selon que vous êtes dans une commune, une intercommunalité, un département ou une région. Lorsqu'il est décidé, par exemple, 2% de plus sur une caisse de retraites, cela affecte 50% de la masse de dépenses d'une commune, alors que cela n'affecte que 20% de la masse de dépenses d'un département. "

Quant à la hausse des impôts en Bourgogne Franche-Comté, elle est restée plutôt modérée en 2014. Elle devrait sans doute s'accentuer en 2015. La Cour Régionale des Compte produit des statistiques à intervalles réguliers, tous les 4 à 5 ans. Ainsi les derniers chiffres concernant la Côte d'Or et la Saône-et-Loire sont trop anciens pour être significatifs dans le cadre de ce rapport de la Cour des comptes.