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Économie – Social

Fonction publique : que contient la réforme ?

jeudi 14 février 2019 à 6:05 Par Marine Laugénie, France Bleu

Le projet de loi sur la fonction publique, présenté mercredi aux organisations syndicales, se veut selon Bercy un moyen de "moderniser" le statut des fonctionnaires. Sept syndicats sur neuf ont "claqué la porte" de la réunion dénonçant une "mise à mort" du statut de la fonction publique.

FO et la CGT ont déjà appelé à une journée de mobilisation interprofessionnelle le 19 mars.
FO et la CGT ont déjà appelé à une journée de mobilisation interprofessionnelle le 19 mars. © Maxppp - Christophe Morin

La réforme de la fonction publique sera officiellement présentée ce jeudi. Refonte des instances de dialogue social, recours élargi aux contractuels, pont entre public et privé... le texte propose une vraie révolution pour les 5,5 millions d'agents français. Elle a été dévoilée en avant première aux syndicats. France bleu vous donne les grandes lignes de ce texte.

Un recours plus facile aux contractuels 

Principal point d'achoppement : le projet de loi élargit les possibilités de recours à des contractuels sur des postes à haute responsabilité, notamment de directeurs généraux. Il élargit également les critères de recrutement. Pour Bercy, il s'agit de simplifier et de  fluidifier les passages entre public et privé. Pour les syndicats, c'est une mise à mort du statut historique des fonctionnaires et de l'emploi à vie.

Harmonisation du temps de travail des fonctionnaires territoriaux 

Le gouvernement souhaite augmenter le temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales pour le hisser au niveau fixé par la loi sur les 35 heures, soit 1.607 heures annuelles. Il est actuellement de 34 heures par semaine en moyenne. L'alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux doit permettre de dégager l'équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP), explique-t-on de source gouvernementale.

Rémunération au mérite 

La réforme prévoit aussi, comme attendu, une rémunération au mérite qui "peut tenir compte" des "résultats professionnels", sur le modèle du secteur privé, même si le détail passera surtout par voie réglementaire. 

Le gouvernement accompagne ce texte d'un objectif : la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires  d'ici la fin du quinquennat.

Le projet de loi, qui doit passer en Conseil commun de la fonction publique le 6 mars pour validation, "reprend les pires craintes qu'on pouvait avoir", insiste Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT-Fonctionnaires, premier syndicat de la branche.