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Économie – Social

Fonction publique : que contient la réforme ?

mercredi 27 mars 2019 à 6:39 - Mis à jour le mercredi 27 mars 2019 à 12:12 Par Marine Laugénie, France Bleu

La réforme de la fonction publique est présentée ce mercredi matin en conseil des ministres. Défendue par le gouvernement comme une nécessité pour "moderniser" les services de l'Etat, elle est considérée par les syndicats comme une "mise à mort" du statut des fonctionnaires.

Des rassemblements sont prévus ce mercredi devant les préfectures.
Des rassemblements sont prévus ce mercredi devant les préfectures. © Maxppp - Christophe Morin

Le projet de loi sur la fonction publique franchit une étape décisive avec sa présentation en Conseil des ministres ce mercredi. Refonte des instances de dialogue social, recours élargi aux contractuels, pont entre public et privé... le texte qui concerne 5,5 millions d'agents français provoque la colère des syndicats. Des rassemblements sont prévus partout en France devant les préfectures. France bleu vous donne les grandes lignes de ce texte.

Un recours plus facile aux contractuels 

Principal point d'achoppement : le projet de loi élargit les possibilités de recours à des contractuels sur des postes à haute responsabilité, notamment de directeurs généraux. Il élargit également les critères de recrutement. Pour Bercy, il s'agit de simplifier et de  fluidifier les passages entre public et privé. Pour les syndicats, c'est une mise à mort du statut historique des fonctionnaires et de l'emploi à vie.

Harmonisation du temps de travail des fonctionnaires territoriaux 

Le gouvernement souhaite augmenter le temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales pour le hisser au niveau fixé par la loi sur les 35 heures, soit 1.607 heures annuelles. Il est actuellement de 34 heures par semaine en moyenne. L'alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux doit permettre de dégager l'équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP), explique-t-on de source gouvernementale.

Rémunération au mérite 

La réforme prévoit aussi, comme attendu, une rémunération au mérite qui "peut tenir compte" des "résultats professionnels", sur le modèle du secteur privé, même si le détail passera surtout par voie réglementaire. 

Le gouvernement accompagne ce texte d'un objectif : la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires  d'ici la fin du quinquennat.