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Économie – Social

Crédit de 500 euros par an, appli mobile, conseil gratuit : les contours de la réforme de la formation professionnelle

lundi 5 mars 2018 à 11:15 - Mis à jour le lundi 5 mars 2018 à 18:34 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté, ce lundi, la réforme de la formation professionnelle. Elle a confirmé que chaque salarié bénéficiera de 500 euros par an pour se former, un système qui remplacera le décompte en heures. Une application mobile permettra de s'inscrire aux formations.

La formation pour adultes "poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs", à l'AFPA de Morlaix.
La formation pour adultes "poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs", à l'AFPA de Morlaix. © Maxppp - Claude Prigent

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé lundi que chaque salarié verrait son compte formation crédité de 500 euros par an, un système "plus juste" selon elle que le décompte actuel en heures. Ce dispositif sera ainsi plus "lisible", a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse de présentation de la réforme de la formation professionnelle. La réforme s'inscrit dans un projet de loi, contenant aussi des volets "apprentissage" et "assurance chômage", qui doit être présenté en conseil des ministres mi-avril.

Des droits cumulables pendant dix ans, 800 euros par an pour les salariés peu qualifiés 

Avec cette réforme, les salariés disposeront sur leur compte de 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8.000, a confirmé le ministère du Travail. Les partenaires sociaux avaient décidé une augmentation des heures, mais le gouvernement a retenu l'idée d'augmenter les droits à la formation en transformant le Compte personnel de formation en euros. "Les euros sont beaucoup plus concrets et lisibles pour chacun", a expliqué Mme Pénicaud, au grand dam des syndicats et du patronat, pour qui une comptabilisation en euros entraînera une inflation des coûts de formation et une baisse des droits. Pour les salariés en CDD, les droits seront calculés au prorata du temps travaillé, a précisé la ministre. Les salariés à temps partiel auront les mêmes droits que ceux à temps plein.

Une application mobile pour connaître ses droits

Une application mobile CPF sera mise en place, pour que chaque actif puisse connaître le montant des crédits restants sur son compte, les formations certifiantes disponibles près de chez soi et leur taux d'insertion dans l'emploi. l'appli permettra même de s'inscrire directement aux formations et de les payer, sans passer par un intermédiaire. L'appli sera disponible à partir de 2019. 

L'accompagnement gratuit renforcé en région 

Comme les partenaires sociaux l'avaient souhaité, la réforme donne davantage de moyens au conseil en évolution professionnelle (CEP), dispositif d'accompagnement gratuit pour les actifs. La ministre souhaite que ces conseils soient disponibles dans chaque région pour accompagner les actifs. Leurs opérateurs seront sélectionnés sur appel d'offres selon un cahier des charges co-construit entre l'Etat, les partenaires
sociaux et les régions.

Les fonds collectés par les Urssaf, et non plus par les organismes 

Autre changement de taille : les sommes destinées à la formation seront collectées par les Urssaf. Il s'agit d'une contribution totale de 1% pour les entreprises de plus de 11 salariés, et de 0,55% pour celles de moins de 10. Les Urssaf transféreront ces sommes à la Caisse des dépôts. Actuellement, la collecte est réalisée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Ces derniers seront transformés en "Opérateurs de compétences", des structures qui seront chargées, notamment, de financer les centres de formation d'apprentis (CFA). Dans leur accord, syndicats et patronat souhaitaient que les Opca continuent de collecter les fonds, dans un souci "d'efficacité et de visibilité".

Une agence nationale pour régulariser le prix des formations 

Par ailleurs, une agence nationale, baptisée "France compétences", sera créée et gérée par l'Etat, les organisations patronales et syndicales, et les Régions. Parmi ses missions, la régulation des prix des formations, afin que les coûts "ne dérivent pas". La régulation portera sur les prix, mais aussi sur la qualité : pour avoir accès aux financements publics, un organisme de formation devra être certifié, a annoncé Muriel Pénicaud.

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