Fraude aux numéros de Sécu: le cœur de la lutte est en Touraine

En trente ans, la Sécurité Sociale s'est faite escroquer 200 à 800 millions d'euros de prestations sociales sur la base de fraudes aux numéros de Sécu. Ce genre de sport est pratiqué par des personnes nées à l'étranger, française ou non, qui déposent des demandes d'immatriculation avec de faux papiers d'état-civil ou de fausses pièces d'identité. Le service qui leur fait la chasse est unique en France, il s'appelle le SANDIA (service administratif national d'identification des assurés nés à l'étranger) et il se trouve à Tours.

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Chaque année le SANDIA reçoit 500 000 à 600 000 demandes d'immatriculation et il en rejette 48 000 soit 7 à 8%. Ces rejets ne sont pas tous dûs à la fraude, cela peut-être dû à des erreurs ou des papiers simplement non conformes. C'est un rapport parlementaire du Sénat rendu public début juin qui, sur 30 ans, évalue la fraude aux numéros d'immatriculation de sécu entre 200 et 800 millions d'euros et non pas à 14 milliards d'euros, chiffre qui avait été répandu par Charles Prats, un ancien magistrat dans les médias. Cédric Fraudeau, le directeur du service des assurés de l'étranger au sein de la CNAV, modère aujourd'hui le niveau de cette fraude par rapport aux chiffres qui circulent.

Il existe une fraude qui n'a rien à voir avec les chiffres fantaisistes avancés à hauteur de 14 milliards d'euros. En 2018, on a repris 1300 dossiers de personnes nées à l'étranger à qui on avait attribué un numéro de sécurité sociale. Sur ces 1300 dossiers, 4% étaient en anomalie., on ne parle de fraude chez nous. Et sur ces 4%, on a détecté 2 fraudeurs ce qui fait 0,15%. Donc, on est sur une part de fraude vraiment minime -Cédric Fraudeau  

Le SANDIA est un peu le baromètre de la fraude aux numéros de sécurité sociale. Au SANDIA une quarantaine d'agents vérifient chaque jour la conformité des cartes d'identité, passeports, titres de séjour et actes de naissance des personnes demandeuses d'une immatriculation, en majorité en provenance de pays d'Afrique et d'Europe. En septembre 2018, une fraude a été détectée sur des documents du Congo.

La fraude a été détectée par la police aux frontières. Des actes de naissance suspicieux venant de la République Démocratique du Congo. Immédiatement nous avons prévenu nos équipes de façon à ce que les demandes d'immatriculation qui leur arrivaient soient rejetées -Stéphanie Toussaint, la responsable du SANDIA à Tours

Les techniciens du SANDIA sont des experts de l'identification des papiers de plus d'une centaine de pays mais les fraudeurs sont de plus en plus performants et pour les démasquer le SANDIA perfectionne ses outils. Il a aujourd'hui accès au outils de la préfecture de manière à vérifier systématiquement que le titre de séjour qui nous est présenté est vrai. Le nombre d’immatriculations effectuées par la CPAM d'Indre-et-Loire en 2018 a été de 1 119 (sur 1 215 demandes, il y a eu 96 rejets).