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Économie – Social

Impôts : le fisc va expérimenter la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale

lundi 12 novembre 2018 à 10:25 - Mis à jour le lundi 12 novembre 2018 à 21:09 Par Germain Arrigoni, France Bleu

L'administration fiscale va bientôt expérimenter la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude, selon un extrait d'un entretien que le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a donné à l'émission Capital de M6 dimanche soir.

Gérald Darmanin
Gérald Darmanin © AFP - Eric FEFERBERG

L'administration fiscale pourra scruter ce que vous postez sur Facebook, Twitter ou Instagram.

"Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo (...) de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n'avez pas les moyens de le faire, peut-être que c'est votre cousin ou votre copine qui vous l'a prêtée, ou peut-être pas", affirme Gérald Darmanin dans un entretien qui a été diffusé dimanche soir dans son intégralité dans l'émission Capital sur M6.

Des comptes personnels "souvent publics"

"Ce sont vos comptes personnels qui seront regardés par expérimentation", a-t-il précisé, ajoutant que ces derniers sont "souvent publics".   En septembre, Gérald Darmanin avait aussi indiqué que la surveillance des réseaux sociaux pourrait également servir à repérer la fraude à la résidence fiscale.  

Cette expérimentation, qui sera mise en place "sans doute au début de l'année prochaine", fait partie des mesures de la loi contre la fraude fiscale, adoptée le mois dernier au Parlement, et qui vise à donner plus de moyens à l'État pour combattre toutes les formes de fraudes.   

Elle met notamment en place une police fiscale, étoffe les sanctions, renforce la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs et desserre le "verrou de Bercy" qui confère au fisc le monopole des poursuites.

Le ministre exclut une "surveillance généralisée"

Étant donnée la polémique suscitée par cette annonce, Gérald Darmanin a livré des précisions, lundi soir, sur sa page Facebook. "Il s'agira d'un outil supplémentaire de lutte contre la grande fraude, et en aucun cas d'une surveillance généralisée des réseaux sociaux !", a-t-il indiqué avant d'ajouter que "cette expérimentation" se ferait après autorisation de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés, NDLR), dans le cadre des règles de protection des données personnelles.