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Fraude fiscale : les contrôles ont permis de récupérer près de 7,8 milliards d'euros en 2020

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Par , France Bleu

Les contrôles fiscaux ont permis à l'Etat de récupérer près de 7,8 milliards d'euros l'an dernier, annonce le ministère de l'Économie ce mardi.

Les contrôles fiscaux ont permis de récupérer près de 7,8 milliards d'euros l'an dernier.
Les contrôles fiscaux ont permis de récupérer près de 7,8 milliards d'euros l'an dernier. © AFP - Ludovic Marin

Moins de contrôles physiques à cause de la pandémie, notamment pendant le premier confinement, mais des dossiers qui permettent à l'État de récupérer de grosses sommes.

La lutte contre la fraude fiscale a ainsi rapporté près de 7,8 milliards d'euros aux finances publiques en 2020, malgré des perturbations dans les contrôles en raison de la crise sanitaire, a annoncé ce mardi le ministère de l'Économie et des Finances.

Le taux de recouvrement après un contrôle s'améliore 

"Sur l'ensemble de l'année 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 milliards d'euros, soit un niveau proche de ceux de l'année 2018 (7,73 milliards d'euros)", indique un communiqué de Bercy. L'année 2019 avait été exceptionnelle : le fisc avait récupéré 9 milliards d'euros.

Le ministère précise que letaux de recouvrement des sommes dues après un contrôle s'est amélioré, c'est-à-dire que davantage de personnes contrôlées règlent la somme qu'ils doivent à l'État : ce taux est passé de 51% à 59%.

Des contrôles suspendus pendant le premier confinement 

Les opérations de contrôle fiscal et les procédures de recours ont été suspendues entre mars et fin juin, avant une reprise progressive à partir de juillet. De plus, des agents qui, habituellement, traitaient du contrôle fiscal "ont été mobilisés pour appuyer les mesures de soutien à l'économie", précise le ministère.

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Des contrôles pour les entreprises qui bénéficient d'aides de l'État

Dans le contexte de crise sanitaire et de déploiement de dispositifs de soutien aux entreprises et aux salariés, Bercy a privilégié le contrôle "des personnes physiques non affectées par la crise", par exemple dans le cadre de successions et celui "des dispositifs d'urgence". Dans le détail, en ce qui concerne le fonds de solidarité, 43.500 contrôles ont révélé 64 millions d'euros de versements indus entre avril 2020 et avril 2021. Les contrôles avant le versement des aides ont également permis d'éviter "des paiements immédiats pour près de 1,8 million de demandes".

Des contrôles mieux ciblés grâce au traitement des données 

Au total, 365.200 contrôles ont été réalisés en 2020, un chiffre en recul de 17% par rapport à l'année précédente. "En dépit de la suspension des contrôles sur une grande partie de l'année, 2020 n'a pas été une année noire pour le contrôle fiscal", a commenté le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, cité dans le communiqué. "Les moyens déployés pour lutter contre la fraude, notamment par le traitement des données de masse, ont permis de cibler davantage les contrôles", a-t-il ajouté.

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