G20 : les chefs d'État approuvent la réforme de la taxation internationale
Les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont approuvé ce samedi l'accord historique sur une réforme de la taxation internationale, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux en instaurant un impôt mondial minimal de 15% sur les bénéfices des multinationales.
Un accord "historique". Les chefs d'Etat et de gouvernement du G20, réunis en sommet à Rome (Italie) samedi 30 octobre, ont donné leur feu vert à la réforme de la fiscalité des multinationales, prévoyant notamment de les taxer au minimum à 15% , selon un communiqué du Trésor américain.
"Aujourd'hui, tous les chefs d'Etat du G20 ont approuvé un accord historique sur de nouvelles règles fiscales internationales, incluant une taxe minimum mondiale, qui mettra un terme à la course au moins-disant en matière d'imposition des sociétés", a annoncé la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen dans un communiqué. Cet accord avait été conclu début octobre sous l'égide de l'OCDE par 136 pays , qui représentent plus de 90% du PIB mondial. La réforme devrait permettre à ces pays de dégager environ 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an grâce à cet impôt minimum.
L'idée est que les multinationales ne paieront plus l'impôt sur leur bénéfices uniquement dans les pays où se trouvent leur siège mais plus globalement dans ceux où elles réalisent du chiffre d'affaire. L'objectif de la réforme : éviter que les multinationales et surtout les Gafa (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus. Serainet concernées les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards de chiffre d'affaire mondial et dont la rentabilité est supérieur à 10%.
L'autre volet de la réforme est l'instauration d'un taux d'impôt effectif minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales. Un Etat pourra taxer les profits étrangers d'une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l'étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l'écart.
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