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Taxe sur les géants du numérique : les Etats-Unis lèvent l'obstacle à un accord international

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Par , France Bleu
France

De nombreux pays souhaitent taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) mais aucun accord n'avait été trouvé. Des négociations étaient en cours. Avec la levée de cet obstacle par les Etats-Unis ce vendredi, un accord est possible.

Les Etats-Unis lèvent l'obstacle à un accord international sur la taxe numérique.
Les Etats-Unis lèvent l'obstacle à un accord international sur la taxe numérique. © AFP - RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

Les Etats-Unis ont levé ce vendredi le principal obstacle à l'adoption d'un accord international sur la fiscalité des géants du numérique, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), indique ce vendredi un responsable du Trésor américain. Washington abandonne finalement une disposition dite "refuge" ("safe harbour" en anglais) qui permettait aux entreprises concernées de choisir entre le nouveau régime fiscal négocié au sein de l'OCDE et le système actuel.

Une décision saluée par l'Allemagne ce vendredi qui parle d'un "énorme pas en avant de Washington" après la levée de ce principal obstacle. Désormais, selon Berlin, un accord international sur la taxe numérique, est "possible d'ici l'été".

Retour en arrière

Pour comprendre de quoi il s'agit, il faut revenir un peu en arrière. Au début du mois de juillet 2019, le Parlement français adopte définitivement la taxe sur les géants du numérique. Elle prévoit un impôt à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France par ces fameux "GAFA". Cette taxe crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais sur le chiffre d'affaires. Cette taxe fait alors l'objet de controverse aux États-Unis où Donald Trump ouvre une enquête. A cette époque, il s'agit d'une solution temporaire car sur la scène internationale, les différentes nations négocient pour qu'un accord mondial soit trouvé et convienne à tous.

Très peu de temps après, Donald Trump dénonce la "stupidité" d'Emmanuel Macron et menace de taxer le vin français. Une mesure de représailles.

Cette taxe adoptée en France est finalement suspendue en janvier 2020. L'Hexagone et les États-Unis se mettent alors d'accord, au Forum économique mondial de Davos, pour poursuivre les négociations au niveau international afin de trouver une manière de taxer les géants du numérique. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait alors déclaré : "C'est une bonne nouvelle parce que cela éloigne les sanctions américaines et cela ouvre la _perspective d'une  solution internationale pour la taxation digitale._"

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