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Économie – Social DOSSIER : General Electric dans le Territoire de Belfort

General Electric Belfort : l'intersyndicale écrit une lettre ouverte à Emmanuel Macron et menace d'une action en justice

Les syndicats de General Electric en appellent "solennellement" au chef de l'État Emmanuel Macron pour "contraindre" le géant américain d'agir afin de garantir l'avenir industriel du site. "À défaut", l'intersyndicale se dit prête à attaquer la responsabilité de l'État devant la justice.

Les salariés de General Electric réunis en assemblée générale sur le site belfortain le 3 juin dernier.
Les salariés de General Electric réunis en assemblée générale sur le site belfortain le 3 juin dernier. © Radio France - Emilie Pou

Belfort, France

Dans une lettre ouverte de trois pages datée du lundi 17 juin (voir en bas de l'article), l'intersyndicale de General Electric à Belfort "en appelle solennellement" à l'intervention d'Emmanuel Macron "pour contraindre" General Electric "à respecter ses engagements fixés dans l'accord de 2014", contrepartie du rachat de la branche Energie d'Alstom. Les syndicats demandent à l'État d'"abandonner le projet de délocalisations et de suppressions d'emplois".

"À défaut, nous serions contraints d'envisager la mise en cause de la responsabilité de l'État" (l'intersyndicale)

Selon eux, l'État doit faire pression pour que General Electric "s'engage en terme d'investissement et de création d'emplois sur les axes de diversification (après-vente turbines à gaz, aviation, hydrogène, nucléaire) proposés par l'intersyndicale depuis près d'un an". "A défaut, outre la mise en cause de la responsabilité de General Electric (...) nous serions évidemment contraints d'envisager également (...) la mise en cause de la responsabilité de l'Etat", concluent les syndicats.

Le plan social attaqué devant la justice ?

L'intersyndicale de General Electric menace d'attaquer le plan social devant la justice. De quelle manière ? "On a parlé beaucoup de la création des 1.000 emplois et de la pénalité de 50 millions d'euros, mais il n'y a pas que ça qui n'a pas été respecté dans l'accord de 2014", a déclaré ce matin sur France Bleu Belfort Montbéliard Me Diego Parvex, avocat de l'intersyndicale (spécialiste en droit du travail au sein du cabinet Atlante à Paris).

"Dans l'accord, il y a aussi d'autres engagements de GE, notamment sur le fait de maintenir à Belfort un certain nombre de centres de décision et de recherche, et nous considérons que cet accord n'a pas été respecté sur ce terrain-là, donc ça, c'est une première piste de réflexion et d'action juridique", a-t-il expliqué.

Par ailleurs, toujours selon l'avocat, "en amont du plan social, GE n'a pas fait le travail de recherche de diversification dans le nucléaire ou dans l'aviation, ce que pourtant les élus du personnel portent depuis au moins huit mois et de façon très construite auprès de GE et auprès aussi des politiques".

Quelle marge de manœuvre pour les syndicats ?

Les syndicats de GE ont-ils, selon lui, une réelle marge de manœuvre pour faire annuler le plan social ? On sait que ces dernières années, certains plans sociaux ont déjà été attaqués devant la justice (Goodyear, PSA...) et au final il y a quand même eu un plan social.

"Il faut se dire les choses, le code du travail va dans le sens de la sécurisation de l'employeur"

"Le code du travail va dans le sens de la sécurisation de l'employeur, pas de l'employé"

"Pour être tout à fait franc, il faut considérer, aujourd'hui que le code du travail dans toutes ces dernières évolutions, sur les quatre ou cinq dernières années, a été "reconstruit" ou "déconstruit", dans le sens de la sécurisation, non pas des employés, mais de l'employeur", a estimé Me Diego Parvex.

"De ce fait, lorsqu'une décision d'un employeur est prise dans le cadre d'un plan social, les marges de manœuvre des salariés et de leurs représentants sont très limitées, il faut se dire les choses", a ajouté l'avocat.