Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Dossier : General Electric dans le Territoire de Belfort

INFO FRANCE BLEU - General Electric : la pénalité de 50 millions d'euros n'a toujours pas été utilisée

-
Par , France Bleu Belfort-Montbéliard

Ce sont 50 millions d'euros qui dorment encore : la pénalité versée par General Electric pour ne pas avoir créé comme promis 1.000 emplois en France n'a toujours pas été utilisée. Le fonds "Maugis" mis en place en juin 2019 est toujours en cours de création.

General Electric s'est vu infliger une pénalité de 50 millions d'euros en 2019 pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière d'emploi
General Electric s'est vu infliger une pénalité de 50 millions d'euros en 2019 pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière d'emploi © Maxppp - Marc André

INFO FRANCE BLEU BELFORT MONTBELIARD. L'annonce avait été faite en février 2019 par le ministère de l'Economie : General Electric n'ayant pas respecté sa promesse de créer 1000 emplois en France, le groupe américain devra payer une amende de 50 millions d'euros.

Cette pénalité viendra alimenter un fond de réindustrialisation "piloté par un comité présidé par une personnalité spécialiste de l'industrie qui associera, outre des représentants désignés par l'entreprise, les collectivités concernées, notamment la Ville de Belfort, ainsi que les services de l'Etat".

Selon nos informations, 19 mois après ces annonces, cet argent n'a toujours pas été utilisé. Le comité en question peine à se constituer juridiquement parlant, bloquant ainsi toute possibilité de transférer des aides à des entreprises.

Un problème de "bureaucratie" selon Damien Meslot, le maire de Belfort

Les juristes du ministère des Finances tentent d'identifier une structure permettant de récupérer la pénalité de General Electric, provenant du privé, de manière à ce que les collectivités locales et l'Etat puissent avoir un droit de regard sur l'utilisation de ces fonds.

L'autre difficulté à laquelle est confrontée le comité, c'est de faire en sorte que l'Union Européenne ne vienne pas mettre son grain de sel, car il ne faudrait pas que ces aides soient perçues comme des subventions qui casseraient la concurrence.

Une solution pourrait être trouvée d'ici un à deux mois (Guy Maugis)

Il ne faudrait pas non plus que les sociétés bénéficiaires du fonds soient fiscalement imposées à cause d'une erreur dans le montage de la structure. Contacté par France Bleu Belfort Montbéliard, Guy Maugis, président du comité de pilotage nommé en avril 2019, reconnaît que "structurer ce fonds a été compliqué", mais une solution pourrait être trouvée "d'ici un à deux mois".

Les premières aides versées en fin d'année?

Si plusieurs entreprises se sont déjà portées candidates pour bénéficier d'une aide provenant du fonds Maugis, aucune n'a été sélectionnée à l'heure actuelle. Une dizaine de dossiers ont certes été reçus, mais les arbitrages n'ont pas encore été réalisés.

Guy Maugis, le président du comité de pilotage espère que les premières aides pourront être versées d'ici "la fin de l'année", précisant que cette aide servira en priorité à des "implantations nouvelles". Ainsi, les dossiers liés au secteur de l'hydrogène ou aux nouvelles technologies sont regardés de près.

Le maire de Belfort Damien Meslot, précise que le ministre de l'Economie Bruno le Maire s'est engagé devant les élus à ce que la totalité de la pénalité soit attribuée en priorité à des projets implantés dans le nord Franche-Comté.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess