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Économie – Social DOSSIER : General Electric dans le Territoire de Belfort

General Electric : le comité de suivi sur les engagements de GE se tiendra début septembre

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Belfort-Montbéliard, France Bleu Besançon, France Bleu

Dans un courrier envoyé mi-août à l'intersyndicale de GE à Belfort, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire annonce que le comité de suivi sur les engagements de GE se tiendra durant la première quinzaine de septembre.

Les salariés de General Electric à Belfort, lors de la visite de Bruno Lemaire, le 3 juin 2019
Les salariés de General Electric à Belfort, lors de la visite de Bruno Lemaire, le 3 juin 2019 © Radio France - Emilie Pou

Belfort, France

La semaine dernière, l'intersyndicale de General Electric (GE) à Belfort lançait un nouvel et dernier ultimatum au ministre de l'Economie Bruno Le Maire, lui donnant jusqu'à fin août pour répondre à ses demandes. Le ministre a finalement répondu aux syndicats dans un courrier daté du 14 août que France Bleu Belfort Montbéliard a pu consulter (voir en bas de page). Voici ce qu'il faut retenir de la réponse du ministre. 

1. Réunion du comité de suivi début septembre

Dans ce courrier, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire annonce à l'intersyndicale General Electric de Belfort qu'il convoquera le comité de suivi sur les engagements de GE "début septembre", la date précise de la réunion n'a pas été communiquée.

Objectif : déterminer si le plan de restructuration en cours est "compatible" avec les engagements qui avaient été pris par General Electric concernant l'activité des turbines à gaz. Ce comité de suivi se tiendra sans les organisations syndicales, en présence uniquement des représentants de l'Etat et de la direction de General Electric.

2. GE se dit prêt à prendre du temps pour négocier

Toujours selon le ministre, la direction de General Electric se dit prête à envisager "une prolongation des délais du plan social", à condition qu'il y ait un "accord de méthode" avec les syndicats. Or, pour l'instant, l'intersyndicale refuse de négocier tant que le plan social n'est pas suspendu.

La direction a officiellement lancé, le processus d'information-consultation du plan de sauvegarde de l'emploi le 21 juin dernier, pour une durée théorique de quatre mois. Si ce calendrier ne change pas, les premières propositions de reclassement pourraient intervenir en décembre et les premières lettres de licenciements pourraient être envoyées aux salariés en mars 2020, selon nos informations.

3. L'Etat assure ne pas pouvoir contraindre GE juridiquement

Selon l'intersyndicale, l'Etat pourrait infliger à GE, en vertu de la loi Pacte, une sanction financière pouvant atteindre le double du montant de l'acquisition de la branche énergie d'Alstom par GE qui s'élevait à 12 milliards d'euros, ce que dément le ministre.

"Les engagements de GE relatifs aux activités gaz, acquises en 1999 auprès d'Alstom, ne sont pas couverts par le dispositif juridique de contrôle des investissements étrangers en France (IEF)", précise Bruno Le Maire. Ce dispositif avait été mis en place dans le secteur de l'énergie en 2014, sous l'impulsion d'Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'Economie. Or, les contrats turbines à gaz, signés en 1999, sont antérieurs à ce décret.

C'est le droit commun qui s'applique et non la police administrative" (Bercy)

"En cas de non-respect de l'accord de 2014 (...), c'est donc le droit commun qui trouve à s'appliquer, et non les pouvoirs de police administrative spécifiques qui me sont dévolus dans le cadre du contrôle des IEF", précise le ministre dans son courrier.

Bruno Le Maire termine son courrier en invitant les syndicats, à nouveau, à lui faire part "de tout élément d'information permettant de démontrer le non-respect éventuel de certains engagements par le groupe GE".

Réaction de l'intersyndicale

"On est tout à fait prêts à négocier", dit Philippe Petitcolin de la CFE CGC, "mais pas seulement sur les pistes de reclassement et le montant du chèque", ce que l'on veut "c'est discuter du fond du dossier". Selon lui, dans son courrier, Bruno Le Maire ne montre toujours pas de "volonté farouche de s'opposer à ce plan social et de défendre l'intérêt national".

Philippe Peticollin rappelle que "le centre de décision des turbines à gaz a été délocalisé de Belfort à Baden, en Suisse" et que des équipes vont prochainement partir de Belfort pour aller au Mexique ou en Pologne, contrairement à l'accord qui avait été conclu.

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