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Économie – Social DOSSIER : General Electric dans le Territoire de Belfort

General Electric à Belfort : trois députés vont mettre l'État en demeure, pour lui demander d'agir

Les députés Olivier Marleix, Fabien Roussel et Bastien Lachaux, membres de la commission parlementaire sur le rachat d'Alstom par GE vont "mettre en demeure l'État". Ils veulent s'assurer du respect de l'accord signé par le gouvernement et GE en 2015. Explications.

Ils ont rencontré l'intersyndicale de General Electric et les élus locaux à Belfort ce mardi.
Ils ont rencontré l'intersyndicale de General Electric et les élus locaux à Belfort ce mardi. © Radio France - Mélanie Kuszelewicz

Belfort, France

Une étape de plus pour faire pression sur le gouvernement dans le dossier General Electric ? Olivier Marleix, député LR, Fabien Roussel, député PCF du Nord et Bastien Lachaux, député LFI, membres de la commission parlementaire sur le rachat de la branche énergie d'Alstom par GE, vont "mettre en demeure l'Etat". Objectif de cette procédure : exiger de l'Etat l'application de l'accord qui avait été signé en novembre 2014 avec General Electric, accord qui n'est, selon eux, "pas respecté". Les trois parlementaires ont rencontré, ce mardi, le collectif composé par l'intersyndicale de GE et les élus locaux à Belfort.

"L'accord signé entre l'État et GE lors du rachat d'Alstom doit être respecté"

Que change cette procédure de "mise en demeure" ? Concrètement, les trois députés vont interpeller solennellement le gouvernement à l'Assemblée, et plus particulièrement le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, sur l'accord signé entre l'Etat et GE lors du rachat d'Alstom en 2015, "pour savoir si cet accord est bien respecté et appliqué".

Que prévoit l'accord de 2014 ?

L'accord, signé en novembre 2014, prévoit notamment que le site GE à Belfort reste un "centre européen et mondial des activités" dans le secteur turbines à gaz, selon Francis Fontana, délégué SUD de l'intersyndicale. Olivier Marleix, député Les Républicains, en charge de la Commission d’enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX rappelle qu'il est "du pouvoir du ministre de l'économie de s'assurer que General Electric respecte les engagements qu'il a pris."

Vers une assignation de l'Etat devant les tribunaux ?

De son côté, le collectif, composé par l'intersyndicale et les élus locaux, va publier une lettre ouverte pour demander, là-encore de manière formelle et solennelle, l'application de cet accord entre l'Etat et GE. Si la mise en demeure reste sans effet, le collectif envisage d'entreprendre une action en justice comme une assignation de l'État devant les tribunaux pour non application de l'accord. 

Le collectif prévoit également d'organiser des "assises de l'Énergie et du développement industriel" en septembre : "une sorte de brainstorming avec des experts, des salariés, des étudiants pour discuter l'avenir industriel du territoire" selon Nicolas Mercier, délégué CFE-CGC.   

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