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Économie – Social DOSSIER : General Electric dans le Territoire de Belfort

General Electric : une plainte bientôt déposée contre l'État?

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Par , France Bleu Belfort-Montbéliard, France Bleu

Dans une lettre adressée à l'agglomération du Grand Belfort et au département du Territoire de Belfort, Samia Jaber, conseillère départementale (divers gauche) d'opposition propose aux élus de porter plainte contre l'Etat pour inaction dans le dossier General Electric.

"Le rassemblement à Belfort était important, mais cela n'a ébranlé ni le gouvernement ni Emmanuel Macron"
"Le rassemblement à Belfort était important, mais cela n'a ébranlé ni le gouvernement ni Emmanuel Macron" © Radio France - Wassilla Guittoune

Belfort, France

"Je propose à Damien Meslot, maire de Belfort et Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort, d'accompagner l'intersyndicale pour porter plainte contre l'Etat pour inaction, pour contraindre Emmanuel Macron à faire respecter le contrat signé au nom de l'Etat français avec General Electric" explique Samia Jaber, conseillère départementale et communautaire (divers gauche). Dans un courrier qu'elle adresse aux élus, elle souhaite "faire étudier par des avocats la possibilité pour les deux collectivités d'accompagner l'intersyndicale dans cette bataille judiciaire".

Une plainte bientôt déposée aux côtés des syndicats?

Samia Jaber estime ainsi que "l'Etat doit être mis devant ses responsabilités. (...) Aujourd'hui, la mobilisation faite par Belfort n'a pas ébranlé Emmanuel Macron, ni le gouvernement. Il faut aller plus loin. (...) Si la situation n'évolue pas favorablement pour les salariés, l'intersyndicale n'aura sans doute pas d'autre voie de recours que de se retourner contre l'Etat, pour faire respecter les clauses du contrat signé entre lui et GE. (...) Nous devons être à leurs côtés dans un soutien sans faille".

Un accord qui ne prévoit pas qu'une simple amende

Pour bien comprendre la démarche de Samia Jaber, il faut donc revenir à l'accord passé entre General Electric et l'Etat en 2015. General Electric veut racheter la branche énergie d'Alstom. Le groupe américain s'engage alors à créer 1.000 emplois en échange du rachat. Un contrat prévoit alors une amende en cas de non création de ces 1.000 emplois. Ce que n'a finalement pas respecté GE : l'entreprise a déboursé 50 millions d'euros. 

Mais pour la conseillère départementale "l'accord prévoit bien d'autres choses qu'une simple amende en fonction du nombre d'emplois non créés. C'est cette communication qui a été mise en place par General Electric et tous ceux qui accompagnent ce plan social, jusqu'au plus haut sommet de l'Etat, on nous a fait croire que ce contrat a été respecté. Sauf que le contrat, quand on le regarde dans le détail n'a pas été respecté. Il y a beaucoup d'autres clauses. Il ne faut pas s'arrêter à l'amende qui est vraiment assez dérisoire par rapport à l'impact économique que nous pouvons vivre sur notre Territoire".