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Économie – Social DOSSIER : Le combat des salariés de GM&S Industry pour sauver leurs emplois en Creuse

GM&S : le tribunal administratif de Limoges rejette le recours contre le plan de sauvegarde de l'emploi

mardi 29 mai 2018 à 16:37 Par Géraldine Marcon et Audrey Tison, France Bleu Berry, France Bleu Creuse, France Bleu Limousin et France Bleu

Le tribunal administratif de Limoges a rejeté ce mardi le recours déposé contre le plan de sauvegarde de l'emploi de GM&S. La CGT et le comité d'entreprise de LSI contestaient l’homologation de ce plan par la Direccte. L'avocat des salariés envisage déjà de faire appel.

Le tribunal administratif de Limoges a rejeté le recours contre le plan de sauvegarde de l'emploi.
Le tribunal administratif de Limoges a rejeté le recours contre le plan de sauvegarde de l'emploi. © Radio France - Hugo Charpentier

Limoges, France

C'est une nouvelle déconvenue pour les ex-salariés de l'usine GM et S de la Souterraine dans le Creuse. Ce mardi, le tribunal administratif a rejeté le recours contre le plan de sauvegarde de l'emploi déposé par la CGT de GM et S Industry, l’association de soutien et de défense des salariés-es et le comité d’entreprise de la société LSI (le nouveau nom de GM et S). Ils s'opposaient à l'homologation du plan de sauvegarde par la Direccte le 23 janvier 2018.

A l'issue de l'audience du 24 mai dernier, le tribunal administratif de Limoges estime "qu’aucun de ces moyens n’était susceptible entraîner l’annulation de la décision d’homologation du document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi." Le juge estime que le comité d'entreprise a correctement été consulté, alors que les représentants syndicaux affirment avoir reçu les documents le jour même où ils étaient censés rendre leur avis. Le juge administratif estime aussi que les critères retenus pour désigner les personnes licenciés ne posent pas problème, l'avocat des salariés affirme, lui, que le fait de prendre en compte deux fois l'ancienneté n'est pas correct. De plus, le tribunal juge qu'il n'y a pas matière à contester les mesures d'accompagnement et de reclassement des 156 personnes licenciées.

Je pense qu'on va s'orienter vers un appel, je considère que mes arguments étaient valables. Le CE devra en décider en réunion, mais ce n'est pas du genre des GM&S de rester au milieu du gué, estime l'avocat maître Borie.

Placée en redressement judiciaire en décembre 2016, la société GM et S Industry était reprise par le groupe GMD en septembre dernier après une décision sur tribunal de commerce de Poitiers, avec à la clé le licenciement de 156 des 277 salariés. C'est le plan de sauvegarde de l’emploi élaboré à la suite de cette décision qui était contesté par les syndicats et les ex-salariés de GM et S devant la justice. Homologué une première fois par la Direccte en septembre dernier, il avait été annulé une première fois par le tribunal administratif de Limoges pour vice de forme. Le tribunal avait estimé à l'époque que la décision était insuffisamment motivée.  

La Direccte a donc revu sa copie et présenté une nouvelle décision d’homologation du plan de sauvegarde de GM et S le 23 janvier dernier. Une décision à nouveau contestée devant le tribunal administratif de Limoges par la CGT, l’association de soutien et de défense des salariés-es et l'ancien comité d’entreprise de GM et S, mais sans succès.