Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Économie – Social

Grève du 21 septembre : les accords d'entreprise au cœur des crispations

mercredi 20 septembre 2017 à 22:53 Par Lila Lefebvre, France Bleu Bourgogne

Nouvelle journée de mobilisation ce jeudi en Bourgogne contre la réforme du Code du Travail entamée par le Gouvernement. Un point cristallise le mouvement de contestation : la revalorisation des accords d'entreprise, face aux conventions de branches.

Une série de manifestations sont organisées tout au long du mois de septembre contre la réforme du Code du Travail.
Une série de manifestations sont organisées tout au long du mois de septembre contre la réforme du Code du Travail. © Maxppp - Vanessa MEYER

Bourgogne, France

La gronde contre la réforme par ordonnance du Code du Travail se poursuit ce jeudi avec un mouvement de grève national à l'appel de la CGT, FSU et de Solidaires. Deux rassemblements sont prévus ce jeudi, à Dijon, place Darcy à 11h30 et à Montbard, place Gambetta à partir de 17h00.

Le gouvernement souhaite réformer le Code du Travail, pour renforcer le dialogue social et le rapprocher le plus possible des réalités du terrain. Un des piliers de la réforme est la revalorisation des accords au sein même de l'entreprise face aux conventions par branches.

Un changement de paradigme

Aujourd'hui, le code du travail est régi par une hiérarchie des normes. Tout en haut, la Loi est la norme suprême, qui s'applique à tous les domaines, à tous les salariés. Mais au sein des différents secteurs (grande distribution, télécoms), des négociations peuvent être engagées entre syndicats patronaux et de salariés pour répondre à des besoins spécifiques, il en résulte des conventions dites "par branches". Elles ne peuvent aller contre une loi, sauf si elles offrent un droit supplémentaire aux salariés. Enfin, il existe des accords d'entreprises, négociés au sein même de chaque structure : au bas de l'échelle du code du travail, ils ne peuvent ni contourner la loi, ni remettre en question les conventions par branches. C'est ce dernier volet de normes que veut valoriser le gouvernement.

La réforme prévoit que les accords d'entreprise pourront déroger à la loi et aux conventions de branches si elles garantissent aux salariés un droit équivalent ou supérieur. Aujourd'hui, c'est déjà le cas pour une exception : la renégociation des temps de travail qui peut se faire directement au sein de l'entreprise.

C'est l'assurance de plus de liberté"

Une réforme appelée de ses vœux par les chefs d'entreprise. Pierre-Antoine Kerne, président départemental du MEDEF en Côte d'Or, estime qu'elle va dans le bon sens "C'est l'assurance de plus de liberté. Selon la nature des branches professionnelles on peut avoir des cas extrêmement différents, par exemple dans la télécommunication, les accords de branches n'ont guère changé depuis la fin du monopole de France Télécom. Ce n'est pas du tout adapté à des petites PME qui ont émergé depuis".

On ne peut pas avoir un droit du travail par entreprise"

Une plus grande liberté, au détriment des salariés estime Sandrine Mourey, secrétaire départementale de la CGT de Côte-d'Or : "La loi en France est la même pour tous, pourquoi le droit du travail devrait déroger à cette règle ? On ne peut pas avoir un droit du travail par entreprise". Autre objet d'inquiétude pour les syndicats : ces accords d'entreprises pourront être conclus, sans l'intervention des syndicats, des salariés seront mandatés pour négocier directement avec la direction : "quelles sont leurs armes face à leur patrons ?", s'inquiète la représentante syndicale.