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Économie – Social

Haro sur le travail détaché : le maire de Vienne resserre les boulons

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Par , France Bleu Isère

Le 2 février, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de mettre en place un dispositif destiné à lutter contre le recours au travail détaché. Une décision qui fait tache d'huile puisqu'à Vienne, le maire Thierry Kovacs, veut décliner ces mesures dans sa ville et dans son agglomération.

Image d'illustration
Image d'illustration © Maxppp - Nicolas Kovarik

Vienne, France

30.000 salariés détachés travailleraient sur les chantiers d'Auvergne-Rhône-Alpes. Les travailleurs détachés viennent de divers pays de l'Union européenne. S’ils ne peuvent toucher un salaire inférieur à celui de leurs collègues français, les cotisations sociales sont celles de leur pays d'origine, d'où des coûts de main d’œuvre moins élevés. En 10 ans, leur nombre a été multiplié par 10 en France. Le 2 février, le conseil régional a pris des décisions destinées à favoriser l’emploi local. Clairement, le recours aux travailleurs détachés sera découragé.

Thierry Kovacs, conseiller régional et maire de Vienne, a décidé d’appliquer ces mesures dans son fief. Avec de nouvelles exigences lors des appels d’offres, sur lesquelles le conseil municipal sera appelé à délibérer en avril. « L’entreprise devra déclarer sur l’honneur qu’elle n’a pas recours au travail détaché. A défaut, si elle ne peut pas produire cette attestation elle devra désigner précisément les personnels qui sont détachés ». Des contrôles seront réalisés en cours de chantier, pour vérifier ces engagements, et des pénalités seront appliquées aux entreprises fautives.

Les travailleurs détachés employés devront en outre maîtriser suffisamment notre langue pour comprendre les consignes de sécurité. Sinon, les entreprises devront faire intervenir un traducteur. C'est ce qu'on appelle "la clause Molière", validée par des juristes, même si pour les élus de gauche à la région, elle paraissait discriminatoire.

Des engagements peut-être difficiles à tenir pour les entrepreneurs

Gilles Courteix, le président de la fédération régionale du BTP, pointe les limites du dispositif. L' engagement sera difficile à tenir pour une entreprise confrontée aux impératifs d'un chantier : « Le chantier peut prendre du retard. A un moment donné les entreprises peuvent se retrouver dans l’incapacité, avec leur personnel, de réaliser les travaux. Le détachement peut être une solution, et la loi les y autorise. ».

Gilles Courteix dénonce néanmoins ceux qui ont recours à des travailleurs détachés en ne respectant pas la législation. Cela implique un dumping social et fausse le jeu de la concurrence. Un travailleur détaché dans un cadre légal coûte 26 à 28 euros de l'heure. Quand le détachement ne respecte pas la loi, cela peut chuter à 10 euros.

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