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Immersion pendant un contrôle de l'URSSAF sur un chantier près de Caen

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Par , France Bleu Normandie (Calvados - Orne)

L'URSSAF de Basse-Normandie a contrôlé la situation de 335 entreprises depuis mi-mai. L'organisme a notamment pour mission de vérifier si les salariés ont bien une couverture sociale. France Bleu s'est invité à un contrôle sur un chantier près de Caen ce mercredi.

En 2019, l'URSSAF de Basse-Normandie a permis de recueillir pour la Sécurité sociale 17 millions d'euros de redressement.
En 2019, l'URSSAF de Basse-Normandie a permis de recueillir pour la Sécurité sociale 17 millions d'euros de redressement. © Radio France - Victorien Willaume

335 entreprises et 657 salariés contrôlés : c'est le bilan depuis le déconfinement pour l'URSSAF de Basse-Normandie. Cet organisme, qui dépend de l'Etat, permet notamment de vérifier si les entreprises paient bien leurs cotisations, et si les salariés ont bien été déclarés. 

Un travail important qui permet, au final, de remplir un peu les caisses de la Sécurité sociale. France Bleu a donc décidé de suivre ce mercredi, sur le terrain, un contrôle, pour voir comment ils se déroulent. Nous sommes allés sur le chantier d'un magasin de la zone commerciale Mondevillage, près de Caen. 

A peu près dix ouvriers réalisent des travaux d’électricité. Sans prévenir à l'avance, cinq inspecteurs de l'URSSAF débarquent. Ils vérifient l'identité des salariés, et cherchent des informations sur l'entreprise qui gère le chantier. Premier constat : il y a uniquement des travailleurs étrangers. 

Vérifier que les salariés sont bien déclarés par l'entrepreneur 

L'URSSAF a donc besoin de certificats qui prouvent que ce sont bien des travailleurs détachés, et qu'ils ont une couverture sociale. Renaud Dorchies, responsable du service lutte contre le travail illégal à l'URSSAF de Basse-Normandie : "Ces certificats permettent de prouver que les salariés sont bien déclarés dans leur pays d'origine, et qu'ils ont une couverture sociale. Sans ça, on ne peut pas en être sûrs, et on ne peut pas laisser les salariés sur les chantiers, car il y a souvent des accidents dans le milieu du bâtiment.", expose-t-il. 

"Vous gagnez combien par mois ?" : immersion sonore dans un contrôle de l'URSSAF sur un chantier près de Caen

Ce type de contrôles permet aussi de voir comment les salariés sont payés, et s'il n'y a pas de concurrence déloyale par rapport aux entreprises françaises : "Il faut qu'on puisse vérifier si ces salariés sont bien déclarés au même salaire que les salariés français, avec le respect de la convention collective, pour qu’une concurrence déloyale ne soit pas mise en place." 

Il manque de nombreux documents à l'URSSAF lors de ce contrôle. Le responsable de ce chantier va donc devoir envoyer à l'URSSAF les documents qui attestent que tout est en règle. Dans le cas contraire, l'entreprise sera sanctionnée. Des annulations d'allègement de charges peuvent par exemple être décidées, sans compter une possible condamnation pénale. 

57 infractions ont été constatées dans la région depuis le déconfinement, avec des entreprises qui ne déclarent pas l'ensemble de leur chiffre d'affaires, ou encore des salariés qui ne sont pas déclarés. L'année dernière, l'URSSAF de Basse-Normandie a permis de recueillir pour la Sécurité sociale 17 millions d'euros de redressement.

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