Économie – Social

Immobilier : les frais de notaire augmentent dans quasiment toute la France

Par Marina Cabiten, France Bleu vendredi 28 février 2014 à 7:47

Quasiment tous les départements ont augmenté les frais de notaire
Quasiment tous les départements ont augmenté les frais de notaire © MaxPPP

Au 1er mars les droits de mutation représentant une partie des frais de notaire vont passer de 3,8% à 4,5% du prix d'un achat immobilier, dans quasiment tous les départements. Ils compensent ainsi la baisse d'une dotation d'Etat aux Conseils généraux.

Seuls six départements n'ont pas déjà décidé cette hausse provisoire d'une partie des frais de notaires : Paris, les Yvelines, le Morbihan, la Mayenne, la Vienne et l'Isère.

Partout ailleurs dès le 1er mars, ces droits de mutation vont passer de 3,8% d'un bien à 4,5%. C'est l'Etat qui autorise les Conseils généraux à augmenter ce taux, pour compenser une baisse de dotation. Le gouvernement refuse de parler d'une hausse d'impôts.

Cette hausse revient à une augmentation de 700 euros par tranche de 100.000 euros, soit 2.100 euros de plus pour un achat de 300.000 euros, 3.500 euros pour un achat de 500.000 et 7.000, donc, pour un achat d'un million d'euros.

Les frais de mutation ne constituent qu'une des composantes des frais de notaire. Avec cette augmentation ils représenteront au total 8 à 9% d'un achat immobilier.

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