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Économie – Social

Les promoteurs immobiliers du Languedoc s'attaquent aux recours abusifs

samedi 10 mars 2018 à 5:55 Par Marie Ciavatti, France Bleu Hérault

La fédération régionale des promoteurs immobiliers missionne une équipe d'enquête chargée de débusquer les recours abusifs qui retardent les projets parfois à seule fin d'enrichissement.

2.000 logements en chantier sont suspendus à des recours suspect en Languedoc Roussillon
2.000 logements en chantier sont suspendus à des recours suspect en Languedoc Roussillon © Maxppp -

Hérault, France

Les promoteurs immobiliers lancent la riposte. Face à la recrudescence des recours abusifs contre leurs permis de contruire, la fédération du Languedoc Roussillon a monté une "task force", une sorte de brigade qui sera chargée d'enquêter sur ces procédures suspectes. L'équipe est opérationnelle. Constituée d'un huissier de justice, d'un avocat et d'un détective privé, elle va plancher pendant un an sur une dizaine de recours dans le but d'en démontrer le caractère frauduleux et organisé. 

"Gagner un peu d'argent en faisant traîner le projet". Xavier Bringer, Fédération des promoteurs immobiliers

À quoi reconnaître une procédure abusive?

Le phénomène a pris de l'ampleur depuis deux à trois ans, explique Xavier Bringer, président de la fédération régionale. Selon lui, un tiers des programmes immobiliers de la région font aujourd'hui l'objet d'un recours, dont la moitié seraient suspects. 

"Quand on va au bout d''une procédure on est gagnant dans 98% des cas". Xavier Bringer, de la fédération des promoteurs

"Une pratique quasi mafieuse, qui s'apparente à de l'extorsion."

Les abus, "c'est assez facile de les repérer parce que la partie adverse demande de l'argent très rapidement. Avec quelqu'un qui fait un vrai recours, on arrive toujours à trouver des solutions. Quelqu'un qui veut de l'argent dit je veux tant et c'est tout." Le principe, ni plus ni moins, est de pousser les promoteurs à payer pour acheter leur tranquillité et le droit de poursuivre le chantier. Une pratique quasi mafieuse, qui s'apparente à de l'extorsion raconte Xavier Bringer. 

"Avec quelqu'un qui fait un vrai recours, on arrive toujours à trouver des solutions." X. Bringer

120.000 euros pour financer cette "task force"

Rien à voir donc avec les recours engagés au nom de la sauvegarde d'une espèce de grenouille ou de libellule menacée.  C'est à des réseaux que la fédération doit faire face. "Des procédures organisées, qui se présentent de la même manière". Elle met 120.000 euros sur la table afin de financer son équipe d'enquête et de prouver les abus. Le but est de pouvoir présenter des enquêtes complètes et documentées devant les tribunaux. C'est aussi de dissuader.

L'initiative a porté ses fruits à Marseille par exemple. Il y a un peu plus de cinq ans. elle a même débouché sur plusieurs condamnations pénales.  Les promoteurs se donnent un an pour obtenir des résultats.