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Économie – Social

Immobilier : Valls revient sur l'encadrement des loyers

vendredi 29 août 2014 à 16:56 Par Marina Cabiten, France Bleu

Le Premier ministre Manuel Valls a dévoilé vendredi des mesures visant à relancer la construction immobilière. Le gouvernement fait également marche arrière sur l'encadrement des loyers voulu par l'ancienne ministre Cécile Duflot.

Le gouvernement veut sortir le BTP de son marasme actuel
Le gouvernement veut sortir le BTP de son marasme actuel © MaxPPP

Le chef du gouvernement a révélé vendredi ses nouveaux plans pour le logement en France. Avec d'une part des mesures visant à relancer les constructions aujourd'hui au point mort, et d'autre part le quasi abandon de l'encadrement des loyers.

Cadeaux fiscaux 

Afin de relancer les mises en chantier de logements, les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un "abattement fiscal exceptionnel" de 30% sur les plus-values . Cette disposition, qui concerne l'impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s'appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été conclue avant le 31 décembre 2015. En vue de relancer l'investissement locatif, les acheteurs d'un logement neuf dans le cadre du dispositif fiscal dit "Duflot" pourront le louer à "un ascendant ou à un descendant", "sous certaines conditions". Ils auront aussi le choix de s'engager à louer pour six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf ans uniquement aujourd'hui. Ce dispositif, qui jusqu'ici portait le nom de l'ancienne ministre écologiste Cécile Duflot, est rebaptisé "Pinel" en référence à la nouvelle titulaire du portefeuille Sylvia Pinel.

La construction immobilière est en plein marasme : fin juillet, les mises en chantier de logements neufs sont tombées aux alentours de 300.000 sur les douze derniers mois, bien en-deçà de l'objectif gouvernemental d'un demi-million par an.

L'encadrement des loyers mis de côté

Le désaveu de la politique de Cécile Duflot va plus loin, puisque l'une des mesures phares portées par l'écologiste est quasiment abandonnée. L'encadrement des loyers, qui était aussi une promesse du candidat Hollande, sera limité à Paris et réalisé à titre expérimental . "Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en oeuvre" , a déclaré le Premier ministre, affirmant que "les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années" pour une application à plus grande échelle.

L'encadrement des loyers "a été voté par l'unanimité de la majorité et le Premier ministre tout seul annonce son abandon, c'est inouï !",  a déclaré Cécile Duflot. "Ce n'est pas ma loi, c'est la loi de la majorité, c'est la traduction de l'engagement numéro 22 de François Hollande" , a-t-elle ajouté.