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Économie – Social

Impôts : le prélèvement à la source reporté d'un an pour les salariés embauchés par des particuliers

jeudi 5 juillet 2018 à 8:58 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Le prélèvement de l'impôt à la source sera décalé d'un an pour les salariés qui sont embauchés par des particuliers, comme les femmes de ménage, assistantes maternelles ou jardiniers. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin l'a annoncé ce jeudi matin dans le journal La Croix.

Le prélèvement de l'impôt à la source sera décalé d'un an pour les particuliers employeurs.
Le prélèvement de l'impôt à la source sera décalé d'un an pour les particuliers employeurs. © Maxppp - Jean-François FREY

Le prélèvement de l'impôt à la source sera décalé d'un an pour les salariés des particuliers pour entrer en vigueur en 2020, a annoncé le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, dans une interview publiée jeudi par La Croix

Une mesure de simplification

"Ce décalage d'une année est une mesure de simplification. Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leur salariés et d'acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l'impôt à la source", explique le ministre.

Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme actuellement, pour ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus.  

Pas d'impôts en 2019, mais un rattrapage en 2020 

Concrètement, les salariés employés par des particuliers bénéficieront d'un report d'imposition.  Ils paieront en 2020 "comme les autres salariés leur impôt par prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2020. Puis, de septembre à novembre 2020, avec un paiement étalé sur trois mois donc, ils paieront aussi leur impôt sur les revenus de 2019", détaille M. Darmanin dans le journal. Selon lui, sur le million de salariés employés par des particuliers, seuls 250.000 sont redevables de l'impôt sur le revenu. 

L'impôt à la source, un casse-tête pour les particuliers employeurs 

Avec le prélèvement à la source, les ménages employeurs paieront chaque mois davantage d'impôts que ce qu'ils doivent réellement : 30% du crédit d'impôts pour cet emploi seront remboursés par l'Etat en janvier, et il faudra attendre le moment du paiement du solde de l'impôt pour que les ménages puissent toucher le reste du crédit. Plusieurs élus avaient demandé à l'exécutif de revoir sa copie à ce sujet, mais Gérald Darmanin a écarté l'idée de mensualiser le crédit d'impôt pour les particuliers employeurs. 

Les revenus 2018 pas imposés 

Selon la Cour des comptes, l'instauration du prélèvement à la source pourrait grever les finances publiques de près de deux milliards d'euros en 2019, année de mise en oeuvre de la réforme.  Les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019 : cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu'on appelle l'"année blanche".