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Économie – Social

Impôts locaux des retraités modestes : Manuel Valls étend l'exonération à 2016

dimanche 1 novembre 2015 à 20:22 Par Germain Arrigoni, France Bleu

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé dimanche soir l'extension à 2016 du maintien de l'exonération des impôts locaux pour les retraités aux revenus modestes, initialement limitée à 2015.

Manuel Valls, le Premier ministre
Manuel Valls, le Premier ministre © Maxppp

Une bonne nouvelle pour les retaites aux revenus mdestes. Manuel Valls a promis de prolonger d'un an la mesure annoncée par le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

"Les personnes qui étaient exonérées jusque-là (...) continuent à bénéficier de cette exonération en 2015", a déclaré Christian Eckert au Journal du Dimanche, dans le sillage de l'engagement du Premier ministre, qui avait affirmé samedi vouloir "neutraliser l'impact" de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes, sur laquelle une centaine de députés socialistes avaient attiré son attention.

Ces retraités, "nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1.000 euros", ont découvert "qu'ils devraient désormais s'acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu'à présent", soulignaient-ils dans un courrier au Premier ministre. Les montants réclamés pouvant aller "de 500 à 1.000 euros".

Remboursement sans démarche particulière

Dans un entretien au JDD, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a promis de rectifier le tir : "Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n'a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015."

Et d'ajouter : "Nous allons préparer une disposition législative en ce sens. Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière."

Une demi-part en moins

Le problème soulevé par les députés est une conséquence de la suppression de la demi-part des veuves, votée en 2008 par la majorité précédente. Cette demi-part fiscale profitait auparavant aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. La majorité précédente avait voté sa fin progressive, avec un avantage devant se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014.

Selon Bercy, les effets de cette suppression ne se font sentir qu'aujourd'hui, en rendant les contribuables concernés "redevables de la taxe d'habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière".