Économie – Social

Impôts locaux : le gouvernement s'engage à rembourser les retraités modestes

Par Germain Arrigoni, France Bleu samedi 31 octobre 2015 à 21:40 Mis à jour le dimanche 1 novembre 2015 à 15:20

Des députés dénoncent "l’explosion de la taxe foncière" qui touche des retraités
Des députés dénoncent "l’explosion de la taxe foncière" qui touche des retraités © Maxppp

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a promis dans un entretien au Journal du dimanche (JDD) de "rembourser" les retraités modestes contraints en 2015 de payer des impôts locaux alors qu'ils étaient jusque-là exonérés.

Une bonne nouvelle en vue pour le porte-monnaie de certains retraités. Samedi soir, Manuel Valls avait promis de "neutraliser l'impact d'une situation injuste" concernant les impôts locaux des retraités.

Une centaine de députés socialistes avaient attiré lundi l'attention du Premier ministre "sur l'explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités", une situation selon eux "insupportable pour nombre" d'entre eux.

Ces retraités, "nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1.000 euros", ont découvert "qu'ils devraient désormais s'acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu'à présent", soulignaient-ils dans un courrier au Premier ministre. Les montants réclamés pouvant aller "de 500 à 1.000 euros".

Remboursement sans démarche particulière

Dans un entretien au JDD, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a promis de rectifier le tir : "Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n'a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015."

Et d'ajouter : "Nous allons préparer une disposition législative en ce sens. Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière."

Une demi-part en moins 

Le problème soulevé par les députés est une conséquence de la suppression de la demi-part des veuves, votée en 2008 par la majorité précédente. Cette demi-part fiscale profitait auparavant aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. La majorité précédente avait voté sa fin progressive, avec un avantage devant se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014.

Selon Bercy, les effets de cette suppression ne se font sentir qu'aujourd'hui, en rendant les contribuables concernés "redevables de la taxe d'habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière".