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Économie – Social

Impôts locaux : des taux stables en 2017 dans la plupart des grandes villes

mercredi 1 mars 2017 à 18:02 Par Tifany Antkowiak, France Bleu

Les 40 plus grandes villes de France ont voté des taux stables pour l'évolution des taxes d'habitation et foncières en 2017, selon une enquête publiée mardi par Les Échos.

Selon Les Échos, les 40 plus grandes villes de France ont voté des taux stables pour 2017 pour les impôts locaux.
Selon Les Échos, les 40 plus grandes villes de France ont voté des taux stables pour 2017 pour les impôts locaux. © Maxppp - Pierre Heckler

Les quarante plus grandes communes de France ainsi que de la plupart des intercommunalités ont voté des taux zéro pour l'évolution des taxes d'habitation et foncière, selon une enquête publiée mardi sur lesechos.fr. Le quotidien économique se base sur les budgets primitifs votés en janvier et février et cite les exemples de Nantes, Mulhouse ou encore Toulouse, et rappelle qu'en 2016, la moyenne des taux pour ces taxes avait grimpé de 1%. Elle avait été de 1,8% en 2015, conséquence de la baisse des dotations allouées par l'État aux collectivités.

Tendance "classique" de milieu de mandat municipal

C'est une situation "plutôt classique" à l'entame de la troisième année d'un mandat municipal, analyse un expert des finances locales. Mais cette fois, la baisse des dotations de l'État "complique singulièrement les équations budgétaires des élus". Les évolutions des taux des impôts locaux s'en sont d'ailleurs ressentis ces dernières années. Ainsi, en 2015 à Toulouse, une hausse de 15% des taxes d'habitation et foncière avait été décidée. Et l'an dernier, la métropole toulousaine a elle appliqué une hausse de 7%. Nantes Métropole a elle été jusqu'à revaloriser la taxe d'habitation de 18,5% l'an dernier.

À Toulouse, Lille ou encore Mulhouse, des taux communaux stables....

C'est tout l'inverse cette année : dans l'agglomération de Nantes comme à Toulouse, mais aussi à Clermont-Ferrand, l'évolution des taux des impôts locaux marque une pause. Idem pour Lille, ou encore Tours, malgré une baisse des dotations de l'État de près de 2 millions d'euros cette année. La stabilité fiscale a également été entérinée à Mulhouse, alors que la ville alsacienne avait annoncé en 2014 trois années de hausse. Le mouvement touche aussi des villes "moins favorisées", selon Les Échos, comme Montreuil ou Saint-Denis, qui avait pourtant appliqué une hausse des taux de 10% en 2015.

Certaines villes franchissent un pas de plus, en décidant de baisser en 2017 de baisser les taux. C'est le cas d'Annonay. La ville-préfecture d'Ardèche a annoncé au mois de décembre que la part communale de la taxe foncière et de la taxe d'habitation allait baisser, respectivement de 1,5% et de 1%. "C'est un manque à gagner d'environ 150.000 euros", précise le maire, Olivier Dussopt.

... mais pas forcément des montants stables sur les avis

Cela ne veut pas dire pour autant que les montants des impôts locaux seront stables par rapport à 2016. La part communale n'est pas seule à entrer en compte dans le calcul de la taxe d'habitation. Les bases locatives, fixées par la loi, interviennent aussi. Leur revalorisation a été fixée à 0,4% pour 2017. Il faut aussi prendre en compte la part départementale, qui entre dans le calcul de la taxe foncière. Or, les budgets départementaux sont eux aussi très contraints par les baisses des dotations de l'État.