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Impôts : pourquoi la taxe foncière n'augmente pas vraiment en Creuse cette année

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Par , France Bleu Creuse

Depuis quelques semaines, les conseils municipaux creusois votent des hausses de leur taux de prélèvement de taxe foncière. Mais on ne paiera pas plus d'impôts locaux. Il s'agit d'un montage fiscal pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.

La taxe foncière restera inchangée à Bordeaux en 2021
La taxe foncière restera inchangée à Bordeaux en 2021 © Radio France - Maxppp

Votre commune a voté une hausse de son taux de taxe foncière pour 2021? Rassurez-vous, vos impôts locaux n'augmenteront pas de 20% cette année. Les communes récupèrent en fait la part de taxe foncière qui revenait jusqu'alors au département. Ce transfert de fonds a été mis en place pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.

Début avril, le collectif citoyen Vigie23 poste sur sa page Facebook un document de travail du conseil municipal d'Aubusson. On y trouve le taux d'imposition de la taxe foncière sur le bâti en 2020 pour Aubusson, 15,50%. Pour 2021, ce taux passe à 38,43%. Le collectif dénonce une augmentation de 147% de la taxe foncière à Aubusson.

Sauf qu'il n'en est rien. Le taux d'imposition sur la taxe foncière mis en place par la mairie d'Aubusson était de 15,50%. Cette année, il faut y ajouter les 22,93% de recettes fiscales sur la taxe foncière du bâti qui auparavant revenaient au département. Autrement dit : nous ne paierons pas plus de taxe foncière cette année, seulement toutes les recettes de taxe foncière reviendront aux communes. D'où l'augmentation des taux communaux de 22,93% votée par tous les conseils municipaux de la Creuse.

Pourquoi un tel montage fiscal ?

Ce transfert de recettes fiscales, il sert à une chose : amortir la suppression de la taxe d'habitation. Depuis 2018 cet impôt local, perçu par les communes, disparaît progressivement. En 2023, plus aucun ménage ne le paiera. En Creuse, la taxe d'habitation générait 35 millions de recettes fiscales pour les communes. Mais l'Etat s'est engagé à compenser cette perte à l'euro près. 

Pour les départements et les ECPI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), c'est-à-dire les communautés de communes et les agglomérations, cette compensation prend la forme d'une part de recette sur la TVA.

Pour les communes, c'est donc l'option d'y transférer 100% des recettes de la taxe foncière sur le bâti qui a été retenue. Comme la base locative, c'est-à-dire la valeur totale des biens imposés, n'est pas la même sur chaque commune, les finances publiques opéreront, s'il le faut, un coefficient correcteur pour augmenter ou diminuer le taux d'augmentation de la taxe foncière sur les communes qui en ont besoin.

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