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Indre-et-Loire : la justice porte le coup fatal au projet de village des marques de Sorigny

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Par , France Bleu Touraine

Dans son arrêt du 22 décembre 2020, la Cour administrative d'appel de Nantes enterre définitivement le projet de village des marques de Sorigny en Indre-et-Loire. La justice estime le projet dangereux pour le commerce local.

Le village des marques Mac Arthur Glenn à Pont-Sainte-Marie dans l'Aube
Le village des marques Mac Arthur Glenn à Pont-Sainte-Marie dans l'Aube © Maxppp - PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN/MAXPPP

La Cour administrative d'appel de Nantes a rejeté (dans son arrêt du 22 décembre) l'ultime recours porté par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre concernant le village des marques Loire Valley Village. Le projet porté par la société LVV prévoyait l'installation d'une centaine de boutiques, soit une surface de vente de plus de 22.000 m². Un projet qui suscite depuis le début, une vive opposition des commerçants de Tours et des départements limitrophes. 

Un écrasement de l'emploi local

Ce recours (qui remonte à août 2019) était porté par le maire de Sorigny, Alain Esnault, à l'époque président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre (c'est aujourd'hui le maire de Thilouze, Eric Loizon qui préside la collectivité). Suite au rejet du projet par la CNAC, la Commission Nationale d'Aménagement Commercial en novembre 2018, Alain Esnault avait été obligé d'annuler la demande de permis de construire. C'est cette dernière décision qu'il souhaitait voir casser par la Cour ainsi afin de repartir à zéro. Mais la juridiction, dans son arrêt, a rejeté la demande ainsi que la demande d'annulation de la décision de la CNAC et celle prise quelques mois plus tôt par l'échelon inférieur, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Pour étayer son jugement, la Cour administrative d'appel de Nantes estime dans son arrêt que "les pouvoirs publics doivent éviter de provoquer l'écrasement de la petite entreprise qui serait préjudiciable à l'emploi". Le projet de villages des marques aurait généré la création de 600 emplois, un chiffre qui est contesté  par les opposants. 

Pas de transport en commun pour désservir le village 

La Cour estime aussi que Loire Valley Village est peu desservi par les transports en commun ou transports doux comme le vélo. "Le projet, situé en dehors des agglomérations existantes, sera peu desservi par les transports en commun. Deux lignes de bus au départ de Tours n’assurent en effet qu’un passage toutes les heures environ, entre 7h et 19h, tandis qu’aucun projet concret de renforcement des transports collectifs n’est envisagé. _De même, le projet sera très peu accessible aux piétons et aux cyclistes_. Au demeurant, compte-tenu de la localisation du projet et de l’étendue particulièrement importante de sa zone de chalandise, plus de 90 % de ses clients s’y rendront en voiture individuelle".

Un village en contradiction avec le projet Action Cœur de ville

La juridiction rappelle aussi que le projet de village des marques doit respecter le cahier des charges du SCOT (le Schéma de Cohérence Terriorial) qui veille au respect des équilibres entre territoires ruraux et urbains, et qui organise la vie commerciale sur la Métropole. Le SCOT a toujours rappelé que la zone Isoparc de Sorigny où devait s'implanter le village est une zone à vocation industrielle et non commerciale, un argument qui a toujours pesé dans les décisions. D'où cet argument de la Cour qui souligne que "la création de ce pôle commercial d’une centaine de boutiques, _dont beaucoup correspondront à des enseignes généralement implantées en centre-ville_, ne contribuera pas à la revitalisation du tissu commercial existant ni à la préservation des centres urbains, notamment de ceux de plusieurs communes concernées par le plan « Action cœur de ville » (en particulier Chinon, Châtellerault, Blois, Bourges, Châteauroux et Poitiers)." 

La Cour estime enfin que le projet va contribuer à l'artificalisation des terres. Un arrêt qui enterre le projet pour de longues années. 

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