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Indre-et-Loire : certaines fraudes au chômage partiel détectées pour un montant de 140.000 euros

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Par , France Bleu Touraine

Sur les 20 contrôles de demandes de chômage partiel déjà effectués par la Direccte en Indre-et-Loire, seuls deux se sont révélés conformes. La Direccte a aussi à gérer en ce moment une fraude à l'usurpation d'identité. Six cas ont été détectés pour un montant de plus de 140 000 euros.

La Dirrecte en Indre-et-Loire se fixe comme objectif de réaliser 428 contrôles de chômage partiel d'ici fin août
La Dirrecte en Indre-et-Loire se fixe comme objectif de réaliser 428 contrôles de chômage partiel d'ici fin août © Maxppp - Frantz Bouton PHOTOPQR/NICE MATIN/MAXPPP

La crise sanitaire désormais passée, l'État se met à contrôler les entreprises qui ont fait des demandes de chômage partiel ces derniers mois. Il faut dire qu'elles ont été nombreuses, en raison bien sûr de l'épidémie de coronavirus. Au niveau national, près de 30% des contrôles déjà réalisés ont abouti à des suspicions de fraude. 

En Indre-et-Loire, la Direccte, la direction régionale du travail, a déjà réalisé une cinquantaine de contrôles dans le département. Elle se fixe l'objectif d'en faire 428 d'ici la fin du mois d'août. 

Un droit à l'erreur reconnu pour beaucoup d'entreprises

Sur les 20 contrôles déjà effectués et terminés, seuls deux se sont révélés conformes. La grande majorité des entreprises contrôlées avait en fait commis quelques erreurs lors des demandes. Ce qui rentre dans le droit à l'erreur reconnu par l'administration. Leur seule sanction sera donc de régulariser leur situation. 

Pour trois cas en revanche, la Direccte a des suspicions de fraudes. Une enquête complémentaire va donc être menée en lien avec l'inspection du travail pour vérifier si la fraude est avérée. 

Six cas de fraude à l'usurpation d'identité, plus de 140.000 euros de préjudice

Mais la Direccte doit aussi gérer en ce moment un autre type d'infraction, la fraude à l'usurpation d'identité. Six cas ont été détectés vendredi dernier pour des fraudes se montant à plus de 140.000 euros. Bruno Pépin est le directeur adjoint en charge des questions d'emploi et d'aide aux entreprises. "Des fraudeurs s'emparent de l'identité d'une entreprise réelle, avec ses vraies coordonnées, ils font à sa place une demande d'activité partielle, ils nous joignent ses coordonnées bancaires qui sont un compte temporaire sur lequel l'aide de l'Etat peut être versée si on est pas vigilant. Evidemment ce sont des comptes qui sont clôturés très rapidement et qui s'évaporent dans la nature. C'est pour ça qu'on a mis en place un plan d'urgence pour verrouiller ce genre de situation. Une alerte a été faite auprès du procureur de la République". 

Les entreprises les plus visées par les contrôles de la Direccte sont celles qui ont eu massivement recours à l'activité partielle, comme dans le secteur de la construction. Egalement visées, les entreprises qui emploient beaucoup de cadres pouvant télétravailler et pour lesquelles l'activité partielle n'était donc pas requise.

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