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Indre-et-Loire : Trois entreprises condamnées pour démarchage agressif sur l'isolation à 1 euro

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Trois entreprises d'Indre-et-Loire condamnées à 60 000 euros d'amende par la DDCCRF, la Répression des fraudes, pour démarchage téléphonique agressif en 2019. Dans son rapport national, la répression des fraudes pointe ce que l'on appelle "les fraudeurs du quotidien".

Photo illustration démarchage téléphonique abusif Photo illustration démarchage téléphonique abusif
Photo illustration démarchage téléphonique abusif © Maxppp - ©Dylan Meiffret

En France, en 2019, la DGCCRF, la répression des fraudes, a reçu plus de 55.000 réclamations de consommateurs. Près de 100.000 établissements et 15.000 sites internet ont été contrôlés.

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La cible de la DGCCRF  les "fraudeurs du quotidien"

En Indre et Loire ce sont 1191 contrôles qui ont été menés : 368 ont eu des suites "pédagogiques" (des explications plutôt que des sanctions) et 91 des suites répressives.

Laurence Deflesselle, la directrice départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes résume ce que sont les fraudeurs du quotidien : "c'est par exemple des abus de faiblesse dans les dépannages à domicile, des faux sites administratifs avec comme irritant majeur, le démarchage abusif__, il y a également la souscription d'abonnements cachés". 

Concernant la fameuses _"isolation à 1 euro", "un certain nombre d'opérateurs ont profité de l'aubaine que représentait pour eux ce dispositif gouvernemental pour pratiquer du démarchage agressif"_explique Laurence Deflesselle "on a mené trois enquêtes importantes dans le département qui ont conduit à un montant d'amendes de 60 000 euros sur trois entreprises qui n'ont pas respecté le dispositif Bloctel*__" 

Name and shame 

Pour répondre à ces "fraudeurs du quotidiens", la DGCCRF a multiplié les contrôles en ciblant les donneurs d'ordre, triplé le montant des amendes et développé le "name and shame" : les entreprises sanctionnées voient leur nom et leur condamnation postées sur les réseaux sociaux et Internet plus généralement pour que les consommateurs soient pleinement informés de leurs pratiques. 

L'application "Signal Conso", qui permet  au consommateur d'alerter la  répression des fraudes sur un problème dont il aurait été témoin, a été généralisée début 2020.

*Bloctel permet aux particuliers de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage et donc de ne plus être démarchés par téléphone. Les numéros sont inscrits pour une durée de 3 ans renouvelables. Les entreprises contrevenantes peuvent se voir infliger une sanction pouvant aller jusqu'à 75 000 €.   

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