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Économie – Social

INFOGRAPHIE - Assurance chômage : qu'est-ce qui change à partir du 1er novembre ?

mardi 31 octobre 2017 à 15:52 Par Julien Baldacchino, France Bleu

Ce mercredi entre en vigueur la nouvelle convention d'assurance chômage, pour une durée de trois ans. Elle revoit notamment les règles pour les salariés qui enchaînent les contrats courts et pour les cadres.

Les nouvelles règles d'indemnisation entrent en vigueur normalement pour trois ans.
Les nouvelles règles d'indemnisation entrent en vigueur normalement pour trois ans. © AFP - PHILIPPE HUGUEN

La nouvelle convention d'assurance chômage, qui avait fait l'objet d'âpres négociations entre les partenaires sociaux avant un accord in extremis début mai, entre en vigueur ce mercredi 1er novembre. Et ce pour une durée de trois ans, même si le gouvernement a indiqué son intention de réformer le régime d'assurance chômage dès l'été prochain.

Les nouvelles règles d'indemnisation ne seront valables que pour les nouveaux demandeurs d'emploi à compter de mercredi. Pour les 3,6 millions de demandeurs d'emploi actuels, le régime actuel reste applicable, ni l'allocation ni la durée d'indemnisation ne changent.

Les nouvelles conditions de l'assurance chômage - Visactu
Les nouvelles conditions de l'assurance chômage © Visactu

Pour tous, les conditions d'affiliation à l'assurance chômage sont harmonisées : pour avoir droit à des allocations, il faut avoir travaillé au moins 88 jours, ou 610 heures dans les 28 derniers mois.

Pour les contrats courts

C'est pour ces salariés que le changement est le plus important. Il y a essentiellement deux grands changements : le premier, c'est l'harmonisation des conditions d'affiliation, qui permettra à 3% des nouveaux allocataires de toucher le chômage plus rapidement (d'une centaine de jours). L'Unedic estime même que parmi les nouveaux affiliés, 1% seront des gens qui n'auraient eu droit à aucune indemnisation avec les règles actuelles. Ces nouvelles conditions seront même encore plus favorables aux intérimaires : 4% auront droit à une indemnisation alors que ce n'était pas le cas jusqu'à présent, et 11% l'auront plus vite.

Deuxième changement : une nouvelle grille de calcul des indemnités permet de mettre sur un pied d'égalité les salariés en CDD court et ceux en CDD long : jusqu'ici, une personne qui enchaînait des CDD courts était mieux indemnisée qu'une personne qui a effectué un CDD long, à durée et salaire égaux. Résultat, le montant de ces allocations sera plus faible pour 810.000 personnes qui ont fait des CDD courts. Quelque 70.000 d'entre elles subiront une baisse "de 10% à 30%". Inversement, seules 150.000 personnes y gagneront.

Pour les cadres

Pour les salariés qui touchent des indemnités de rupture de contrat supérieures à ce que prévoit la loi, il existe un "différé d'indemnisation", qui décale le versement des allocations, à partir du moment où le salarié est affilié à l'assurance chômage. Pour les cadres, le différé sera ramené de 180 jours à 150 jours maximum.

Pour les seniors

Les conditions d'entrée dans la "filière senior" sont plus strictes, passant de 50 ans à 53 ans. Ainsi, 37.000 demandeurs d'emploi âgés de 50 à 55 ans auront une durée d'indemnisation plus courte : jusqu'à présent, à 50 ans passés, un chômeur avait droit à 36 mois d'indemnisation au lieu de 24, soit un an de plus.

Désormais, entre 50 et 53 ans, il n'y aura plus que 24 mois (mais 500 heures de formation seront ajoutées au Compte personnel d'activité). A 53 ans la durée d'indemnisation passe à 30 mois, et il faudra attendre 55 ans pour bénéficier de cette année en plus.

Pour les créateurs d'entreprises

Le différé d'indemnisation ne s'appliquait pas, jusqu'à présent, pour un demandeur d'emploi qui souhaitait créer sa propre entreprise. Ce ne sera désormais plus le cas : si un salarié touche de fortes indemnités de fin de contrat, il devra patienter avant de toucher l'Arce, allocation versée aux chômeurs créateurs d'entreprise.