Économie – Social

INFOGRAPHIE - L'Assemblée vote pour un meilleur encadrement des stages

France Bleu mardi 25 février 2014 à 9:10

La nouvelle proposition de loi sur les stagiaires
La nouvelle proposition de loi sur les stagiaires © IDÉ

Temps de présence, tickets restaurant, etc. : l'Assemblée a voté lundi soir de nouveaux droits pour les stagiaires, comme la gratification due dès le premier jour de stage pour les conventions de plus de deux mois. Le texte doit maintenant être approuvé par le Sénat.

Le projet de loi sur les stagiaires est sorti encore un peu renforcé du vote à l'Assemblée nationale lundi soir : alors que tous les amendements UMP - sauf un - ont été repoussés, les députés ont adopté un amendement proposé par le Front de Gauche, qui prévoit un meilleur contrôle des abus par l'inspection du travail.

D'autres amendements de la loi ont été adoptés lundi soir par les députés. Il s'agit notamment de limiter le temps de travail des stagiaires, en interdisant un temps de travail supérieur à celui des salariés ; mais aussi de garantir aux stagiaires des tickets restaurants, et une gratification due dès le premier jour – pour les stages de plus de deux mois. 

Toujours pas de hausse des gratifications

Ces nouvelles mesures viennent s'ajouter à celles qui figuraient déjà dans le projet de loi : en particulier, la limitation du nombre de stagiaires dans les grandes entreprises, ou encore un exonération d'impôts sur les gratifications touchées par les stagiaires. Pas d'augmentation du montant de la gratification minimale, en revanche.

Le projet doit désormais être examiné par le Sénat. Il ne reviendra pas à l'Assemblée par la suite : il est l'objet d'une "procédure accélérée", qui limite l'examen du texte à une lecture par chambre.