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INFOGRAPHIE | L'écotaxe, comment ça marche ?

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Par France Bleu

Ce lundi, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll doit proposer des mesures à Matignon pour faire face à la colère des agriculteurs bretons, mobilisés contre l'écotaxe. De violents affrontements ont eu lieu ce week-end entre les manifestants et les forces de l'ordre en Bretagne. Mais au juste, qu'est-ce que l'écotaxe, qu'implique-t-elle ? Francebleu.fr vous fournit des éléments de réponse.

Le fonctionnement et le réseau de l'écotaxe poids lourds
Le fonctionnement et le réseau de l'écotaxe poids lourds

L'écotaxe poids lourds est un héritage du Grenelle de l'environnement de 2007, et de la loi qui en a découlé, la Loi Grenelle I de 2009. Le texte de loi stipulait que "Une écotaxe sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropolitain non concédé (...). Cette écotaxe aura pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport ".

Reportée à plusieurs reprises, elle doit finalement entrer en vigueur le 1er janvier prochain, et touchera tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur le réseau taxable, qu'ils soient vides ou pleins.

Quelles routes sont concernées ?

L'écotaxe ne concerne pas le réseau des autoroutes à péage. Sur les 15.000 km du réseau, étendu sur 65 départements, on compte 10.000 kilomètres de nationales, et 5.000 km de routes départementales ou communales. Le gouvernement a mis en place une carte de ce réseau taxable.

Le gouvernement s'est laissé une fenêtre de tir : le décret établissant le réseau taxable pourra être modifié si des effets de report du trafic trop importants se font sentir , c'est-à-dire si les poids lourds se détournent des axes taxés pour rouler sur des chemins secondaires.

A quoi servent les fameux portiques ?

Symboles de l'écotaxe et de la grogne qui en découlent, ces gigantesques portails représentent des points de péage virtuels. Dès le début 2014, 600.000 poids lourds seront dotés de boîtiers GPS. Ces boîtiers permettront de détecter le passage d'un véhicule sous le portique, sur des sections d'environ 4 kilomètres. Au total 4.100 portiques sont prévus.

Combien ça coûte ?

Le montant de l'écotaxe dépend de plusieurs facteurs. Elle varie d'abord en fonction de la taille du véhicule : la facture va de 8,8 centimes par kilomètres pour les plus petits poids lourds, à 15,4 centimes pour ceux qui ont plus de quatre essieux.

Mais plusieurs minorations sont prévues : les véhicules abonnés au télépéage ont 10% de réduction. L'éloignement vis-à-vis du reste de l'Europe est aussi pris en compte : la Bretagne bénéficie d'une minoration de 50%, l'Aquitaine et la région Midi-Pyrénées de 30%. Enfin, les véhicules moins polluants paieront moins cher : -40% par exemple pour les poids lourds électriques.

Qui paie ?

Ce sont les transporteurs, qu'ils travaillent à leur propre compte ou non, qui vont devoir payer l'écotaxe. Mais ils auront la possibilité de la faire peser sur les chargeurs , c'est à dire, ceux qui commandent le transport, en augmentant le prix des prestations.

De là à penser que les prix des produits transportés vont eux aussi augmenter, il n'y a qu'un pas. Car si les chargeurs sont censés être incités à choisir des modes de transport plus écologiques, rien ne les empêche de répercuter la hausse des prestations de transports sur les prix finaux.

Au final, l'augmentation des prix du transport devrait être de 4,1%. Mais, rappelle le ministère, "comme la part moyenne du transport dans les prix aux consommateurs des marchandises est d'environ 10%, une majoration moyenne de 4,1% sur 10% ne sera que très peu perceptible ".

Combien ça va rapporter, et à qui ?

L'écotaxe doit rapporter en théorie 1,15 milliard d'euros par an. Ces recettes seront affectées à trois postes :

L'Etat touchera 750 millions d'euros , qui seront reversés à l'agence qui finance les infrastructures de transport en France, l'AFITF. C'est cette somme qui servira l'objectif premier de l'écotaxe, à savoir la construction d'infrastructures de transport plus durables.150 millions d'euros seront reversés aux collectivités territoriales, pour les tronçons taxés sur des routes départementales ou communales. Enfin, 250 millions d'euros doivent être affectés à la gestion de cette nouvelle taxe, notamment la pose et l'entretien des portiques.

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