Économie – Social

INFOGRAPHIE - Le "choc de simplification" examiné par les députés ce mardi

France Bleu mardi 22 juillet 2014 à 10:56

Les rangs de l'Assemblée nationale
Les rangs de l'Assemblée nationale © MaxPPP

Le projet de loi d'habilitation, qui arrive à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale, réunit 14 des 50 propositions du "choc de simplification" pour les entreprises, formulées en avril dernier dans un rapport..

Il aura fallu plus d'un an pour que le "choc de simplification" pour les entreprises, présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2013, arrive finalement devant les députés à l'Assemblée nationale. A partir de ce mardi, les députés examinent un projet de loi d'habilitation, qui retranscrit 14 des 50 propositions faites en avril dernier dans un rapport par le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal, et le député PS Thierry Mandon, qui entretemps est devenu secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification.

Les principales mesures du choc de simplification - Aucun(e)
Les principales mesures du choc de simplification

Parmi les principales mesures, donc, le "rescrit social", qui permettra aux chefs d'entreprise de s'adresser à une administration par écrit en cas de doute sur une question en matière sociale. "Soit il obtient une réponse à sa question, soit il n'obtient pas de réponse et à ce moment-là il est dans son bon droit ", a expliqué ce mardi sur France Info Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

"Du chemin à faire"

L'enjeu de cette simplification est important pour l'Etat : la simplification administrative peut représenter une économie de 68 à 80 milliards d'euros par an, selon l'OCDE. Mais " 73% des chefs d'entreprise nous disent qu'ils n'ont pas confiance dans le gouvernement pour alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises donc on a quand même du chemin à faire ", ajoute Jean-Eudes du Mesnil, qui admet toutefois que "les mesures vont dans le bon sens "