Économie – Social

Journée capitale pour l'avenir des salariés de Vélib'

Par Nicolas Olivier, France Bleu Paris et France Bleu lundi 2 octobre 2017 à 23:10

L'entrée du siège de Cyclocity, à Cachan (94).
L'entrée du siège de Cyclocity, à Cachan (94). © Radio France - Nicolas Olivier

Alors que le démontage des stations Vélib' vient de débuter, les 286 salariés de Cyclocity ne savent toujours pas ce qu'ils vont devenir après le 31 décembre. Ils ont saisi le tribunal de Nanterre pour exiger le transfert de leurs contrats de travail vers le nouvel exploitant Smoovengo.

Dans trois mois, ils seront peut-être au chômage. A moins que la justice ne s'en mêle. Le tribunal de grande instance de Nanterre (92) examine ce mardi à 13h30 une requête des salariés de Cyclocity. Le CE, le CHSCT, et deux organisations syndicales ont assigné la maison-mère JCDecaux -gestionnaire historique des Vélib' depuis 2007- et surtout Smoovengo, le nouveau gestionnaire du marché des vélos en libre-service à partir du 1er janvier. Les plaignants demandent aux juges de reconnaître l'application d'un principe essentiel : l'article L1224-1 du Code du travail. Il stipule qu'en cas de modification de la situation juridique d'un employeur, tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Un "transfert de plein droit"

Reste à savoir si cette disposition peut s'appliquer dans le cas d'un marché public, en l'espèce un contrat de concession. Car ce principe de transfert des salariés avait été curieusement absent de l'appel d'offres Vélib' 2018-2033, remporté en mars dernier par le consortium Smoovengo. Dépossédé d'un contrat plus symbolique que lucratif (surtout depuis qu'il n'est plus lié au marché de l'affichage publicitaire), JCDecaux avait alors fustigé un "dumping social". Le groupe a été débouté au mois de mai de son recours devant le tribunal administratif de Paris. Ce lundi, la directrice de la communication de JCDecaux nous précise par e-mail que les salariés de la filiale "souhaitent très majoritairement poursuivre leur métier avec le nouveau titulaire du marché. Le meilleur reclassement est donc un transfert de plein droit au sein de Smoovengo."'

Des salariés de Cyclocity manifestent, le 28 mars 2017 à Paris. - Radio France
Des salariés de Cyclocity manifestent, le 28 mars 2017 à Paris. © Radio France - Nicolas Olivier

Le temps presse

Depuis plus de six mois, les salariés de Cyclocity (286 aujourd'hui) sont dans l'expectative. Ils n'ont toujours pas la moindre garantie de pouvoir être repris par le nouvel exploitant. Alors que le démontage des premières stations vient de débuter, le temps presse. La décision du TGI de Nanterre "permettra au moins d'être enfin fixés" veut croire Hamza Khababa, élu CGT et secrétaire du CHSCT. Ce sera soit la reprise par Smoovengo, soit le licenciement. Car si les juges rejettent la requête, JCDecaux n'aurait pas d'autre choix que d'engager -et de financer- un plan social. Les salariés devraient alors se tourner vers la juridiction prud'homale pour tenter d'obtenir gain de cause. Certains se sont déjà fait une raison, en apprenant que le futur centre d'appels de Vélib' (qui ne représente qu'une petite partie de l'activité) pourrait-être... sous-traité.

Le "double discours" de Smoovengo

Officiellement, Smoovengo a toujours affirmé que les dossiers des employés actuels seront traités "en priorité". Pourtant le consortium n'a pas attendu la décision de justice pour lancer sa procédure de recrutement, annoncée le 18 septembre. Plus de 300 collaborateurs vont être recrutés en CDI, et les premières embauches doivent être signées courant octobre. Pour l'avocat des salariés de Cyclocity Me Thierry Renard, Smoovengo joue un double jeu. "Dans sa communication, Smoovengo se présente comme un employeur vertueux qui souhaite reprendre un maximum de salariés, et dans le même temps le groupement bataille en coulisse pour que l'article L1224-1 ne s'applique pas. Il y a un double discours, avec des déclarations d'intention en contradiction avec les actes."

L'avocat s'étonne aussi du silence de la Mairie de Paris et du Syndicat Autolib' Vélib' Métropole sur cette question : pas une voix ne s'élève pour mettre le nouveau gestionnaire face à ses responsabilités, alors que 286 emplois sont en jeu.

Le président de Smoovengo Yann Marteil devait répondre à nos questions mardi en marge de l'audience, mais le groupement s'est finalement rétracté lundi soir. Le volet social du nouveau Vélib' serait-il moins présentable que le futur vélo ?