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Économie – Social

L'Assemblée nationale adopte le retour d'un jour de carence dans la fonction publique

lundi 20 novembre 2017 à 21:22 Par Julien Baldacchino, France Bleu

Les députés ont adopté lundi soir l'une des mesures phares du budget 2018 : le rétablissement d'un jour de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents de la fonction publique. Pour le gouvernement, il s'agit d'un moyen de lutter contre l'absentéisme.

Le jour de carence est un premier jour non payé en cas d'arrêt maladie
Le jour de carence est un premier jour non payé en cas d'arrêt maladie © Maxppp - Jean Francois FREY / PhotoPQR / L'Alsace

Le jour de carence dans la fonction publique devrait bien faire son retour l'an prochain, après avoir été mis en place en 2012 par Nicolas Sarkozy puis retiré en 2014 sous François Hollande. Ce lundi soir, les députés ont adopté la mesure visant à rétablir ce jour de carence pour les agents de la fonction publique, dans le cadre des débats sur le budget de l'Etat en 2018.

Objectif, limiter l'absentéisme

Cette mesure consiste à ne pas payer à l'agent son premier jour d'arrêt maladie, et de reprendre la rémunération à partir du deuxième jour d'absence seulement. Objectif : "lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d'euros", avait annoncé dès le mois de juillet le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, pour justifier cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

"Cet absentéisme, ce tout petit absentéisme, d'un jour ou de deux jours, avait considérablement augmenté" au moment du retrait du jour de carence en 2014. Selon une étude de l'Insee, son installation en 2012 et 2013 avait en effet permis de limiter les cours arrêts maladie, mais avait en contrepartie augmenté les absences de longue durée des agents de l'Etat.

Le jour de carence - Visactu
Le jour de carence © Visactu

Le jour de carence pour tous les salariés des régimes spéciaux

Dans le privé, il y a trois jours de carence pour les salariés. Mais ceux-ci sont souvent compensés par l'entreprise, ce qui n'est pas le cas pour les fonctionnaires. Pour le député communiste Jean-Paul Dufrègne, cette mesure est "une stigmatisation des fonctionnaires", et un dispositif "court-termiste et inefficace".

Les députés ont également adopté un amendement qui étend ce jour de carence à tous les salariés qui disposent d'un régime spécial de sécurité sociale. Ils n'ont pas, en revanche, voté en faveur d'un amendement visant à exempter les femmes enceintes de ce jour de carence. Le ministre a déclaré souhaiter une concertation préalable à ce sujet avec les organisations syndicales.