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Économie – Social

L'Assemblée nationale approuve la ratification du Ceta, le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada

- Mis à jour le -
Par , , France Bleu

L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, le Ceta, a été ratifié par l'Assemblée nationale ce mardi 23 juillet. Le texte, provisoirement entré en vigueur en 2017 et déjà appliqué à 95 %, est vivement contesté par des écologistes et des agriculteurs.

L'Assemblée nationale a approuvé le Ceta ce mardi 23 juillet.
L'Assemblée nationale a approuvé le Ceta ce mardi 23 juillet. © Maxppp - JULIEN DE ROSA/EPA/Newscom/MaxPPP

Approuvé par l'exécutif en Conseil des ministres le 3 juillet, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada, le Ceta, a été ratifié par l'Assemblée nationale par 266 voix contre 213 (74 abstentions) ce mardi 23 juillet. 52 députés LREM se sont abstenus et neuf ont voté contre, alors qu'Emmanuel Macron avait appelé à approuver ce texte. Il s'agit, selon l'AFP, d'un record de contestations.

Signé en octobre 2016 par l'UE et le Canada, approuvé en février 2017 par le Parlement européen, le Ceta est provisoirement entré en vigueur et est appliqué à 95% depuis septembre 2017. Il doit maintenant être soumis au Sénat mais la date n'est pour le moment pas connue.

Division au sein de la majorité, la gauche vote contre

La députée LREM du Bas Rhin, Martine Wonner, explique sur son compte Twitter s'être abstenue "après avoir écouté Greta Thunberg", la jeune militante suédoise : "Ce texte oublie la question du climat et de la protection de l'environnement". 

Comme l'ensemble de la gauche, les députés socialistes et apparentés expliquent, eux, avoir voté contre le Ceta et pointe du doigt la majorité. Selon eux, cet accord "est un danger pour nos agriculteurs, notre environnement, notre santé publique et notre démocratie". Les élus LR et UDI-Indépendants se sont également en majorité opposés au texte.

Il doit être approuvé par les 38 assemblées nationales et régionales de l'UE pour être valide et pleinement appliqué. L'Espagne et le Royaume-Uni l'ont déjà ratifié, mais l'Allemagne et l'Italie n'ont pas encore donné formellement leur feu vert.

Qu'y a-t-il dans cet accord ? Pourquoi suscitent-ils des réserves ? Quel bilan près de deux ans après sa mise en application provisoire ? France Bleu fait le point.

Que change le Ceta ?

Le Ceta, qui concerne au total 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, est un accord de libre-échange qui supprime les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones, élargit certains services à la concurrence et renforce la coopération en matière réglementaire. L'objectif est d’accroître et faciliter les échanges commerciaux entre les deux zones.

Pour ses promoteurs, le Ceta doit permettre de faire face à la concurrence de la Chine et aux orientations protectionnistes des Etats-Unis. D'après la Commission européenne, le traité pourrait favoriser la compétitivité des entreprises européennes et entraîner une baisse des prix pour les consommateurs tout en préservant les normes de qualité. Il prévoit par exemple la possibilité pour le Canada d'exporter 10 fois plus de viande bovine vers l'Europe, mais aussi la reconnaissance de 143 produits d'origine géographique protégée (AOP) outre-atlantique fait valoir Bruxelles.

Pourquoi est-il critiqué ?

À l'image des agriculteurs français, qui se sont rassemblés début juillet dans toute la France pour manifester leur opposition aux accords de libre-échange, les écologistes, différents partis et organisations ne veulent pas du Ceta.

Les éleveurs français redoutent une concurrence déloyale, et de voir débarquer des tonnes de viandes nord-américaines sur les étals français. 

Les associations de consommateurs et les écologistes craignent, eux, une dégradation de la qualité des produits car le traité ne contraint pas les entreprises à s'assurer que les produits commercialisés sont inoffensifs pour la santé. Autre motif d'inquiétude : les tribunaux arbitraux. Ces juridictions pourront être saisies par une entreprise afin de demander réparation à un État qui aurait pris une réglementation contraire à ses intérêts.

La ratification du traité contredit en outre les engagements écologiques pris par le chef de l'État en 2018 à la tribune des Nations-unies, estiment les défenseurs de l'environnement qui rappellent que le Ceta a été qualifié de "climaticide" par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH). En septembre 2017 déjà, une commission de neuf experts indépendants chargés par le gouvernement français d’évaluer l’impact de l’accord commercial avait fait part de ses réserves, notant que si certains produits, comme le bœuf aux hormones, sont exclus de l'accord, le texte ne dit rien, en revanche, sur le contrôle de la nourriture ingurgitée par les bovins (farine animale, maïs OGM...).

Quel bilan près de deux ans après l'entrée en vigueur provisoire ?

Le secrétaire d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne a salué "le bilan très positif" de l'application provisoire du texte. "Nos exportations vers le Canada ont progressé de 6,6% entre 2017 et 2018", a-t-il indiqué, précisant que l'excédent commercial français avec le pays nord-américain était passé de 50 à 450 millions d'euros pendant la même période. D'après Eurostat, les importations au Canada de produits européens ont augmenté de 12,9% entre octobre 2017 et juillet 2018. La Commission européenne évoque, elle, une hausse de "plus de 7%". Dans le même temps, les exportations canadiennes vers l'Europe ont, elles, progressé de 3,3% selon Ottawa. 

Derrière ces chiffres, à prendre avec précaution, les avis sont contrastés. Pour certains producteurs, le Ceta a eu un effet positif sur les ventes. Le traité autorise notamment les Européens à exporter 18.500 tonnes de fromages contre un peu plus de 13.000 auparavant. "Nous avons gagné de nouveaux clients (...) a confirmé Peio Etxeleku, membre du conseil d'administration de l'AOP Ossau iraty et patron de la fromagerie Agour à France Bleu Pays Basque. Lui estime que l'ouverture de ce marché nord-américain a fait progresser ses ventes de "15-20%" entre octobre 2017 et octobre 2018.

Pas de quoi rassurer les producteurs de viande bovine. Si depuis septembre 2017, 1.000 tonnes de viande de bœuf ont été exportées vers l'UE, soit à peine 2% du quota accordé par le Ceta, cela va augmenter  prévient Yannick Jadot : "Les quotas ne sont pas remplis parce que les Canadiens sont en train de mettre en place une filière de bœuf sans hormones (interdits dans l'UE)" a-t-il expliqué à l'AFP. Une filière sans hormones "mais toujours avec antibiotiques et souffrance animale", dénonce l'eurodéputé écologiste. 

Une référence aux normes de productions canadiennes au sujet desquelles l'UE n'a pas son mot à dire : certes, les Européens peuvent vérifier que les produits qui entrent sur le continent respectent bien leurs propres critères sanitaires, mais cela ne permet pas de savoir comment ils ont été produits.

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