Économie – Social

L'Assemblée nationale vote la baisse de la CSG pour les retraites modestes

Par Laurine Benjebria, France Bleu jeudi 27 octobre 2016 à 12:14

L'Assemblée nationale a voté ce jeudi la baisse de la CSG pour les retraites modestes
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi la baisse de la CSG pour les retraites modestes © AFP - PATRICK KOVARIK

L'Assemblée nationale a voté, avec l'aval du gouvernement, la baisse de la contribution sociale généralisée (CSG). Une nouvelle mesure qui bénéficiera à 550.000 ménages supplémentaires.

Le gouvernement fait un geste en faveur des retraites modestes. Ce jeudi, l'Assemblée nationale a voté la baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraites modestes. Cette mesure est adoptée dans le cadre de l'examen en première lecture du projet du budget de la sécurité sociale en 2017. Gérard Bapt et Valérie Rabault du groupe socialiste ont porté cet amendement devant la commission.

Un autre amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale doit déjà permettre à 430.000 ménages retraités de bénéficier d'une exonération totale de la CSG. 550.000 ménages supplémentaires sont concernés par ce nouvel amendement accepté en commission ce jeudi.

550.000 ménages retraités pourront donc bénéficier soit d'une exonération totale de la CSG, soit d'un taux réduit. Plus précisément, 290.000 ménages retraités bénéficieront d'un taux nul et 260.000 ménages retraités bénéficieront pour leur par d'un taux réduit. Un gain annuel qui oscillera entre 461 et 552 euros.

Aujourd'hui, un retraité célibataire de moins de 65 ans peut bénéficier d'une exonération totale de la CSG s'il dispose d'un revenu fiscal de référence de 988 euros net par mois. Pour bénéficier d'un taux réduit, il faut aujourd'hui avoir un revenu fiscal de référence de moins de 1.292 euros nets par mois. Ce nouvel amendement prévoit de faire passer le seuil d'exonération totale à 1.018 euros par mois et le taux réduit à 1.331 euros par mois.

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Faisant partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, cette mesure devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017, s'il est approuvé par le Sénat.

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