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Dossier : Coronavirus Covid-19

L'assureur Axa condamné à indemniser un restaurateur pour ses pertes dues à la Covid-19

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Par , France Bleu Provence, France Bleu

L'assureur Axa a été condamné ce jeudi à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. C'est une première. Le restaurateur avait souscrit en 2017 à un contrat garantissant les pertes d'exploitation en cas d'épidémie.

Axa devra indemniser le restaurateur marseillais
Axa devra indemniser le restaurateur marseillais © Maxppp - Vincent Isore

C'est une première en la matière. L'assureur Axa est condamné ce jeudi 25 février par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser un restaurateur marseillais suite à ses pertes d'exploitation dues à l'épidémie de covid-19.

Axa invoquait une clause dans le contrat

Le propriétaire du restaurant l'Espigoulier à Marseille avait souscrit en 2017 à un contrat d'assurance. Axa s'engageait à rembourser les pertes d'exploitation dues à une fermeture administrative suite à une épidémie. C'est exactement ce qu'il est arrivé à l'Espigoulier comme des milliers de restaurants en France à cause du covid-19.

Pour justifier son refus de rembourser, Axa invoquait une clause du contrat qui excluait cette garantie "lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l'objet sur le même territoire départemental, d'une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique".

Comme en première instance, la cour d'appel a condamné l'assureur. En effet, selon les juges, l'application de cette clause aboutit à "priver de sa substance l'obligation essentielle de garantie." 

Montant du préjudice à définir

Une indemnisation provisoire pour le premier confinement et la période automnale doit être versée au restaurateur. Le montant exact des pertes d'exploitation devra être évalué par une expertise qu'Axa devra mettre en oeuvre dans les deux mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Jean-Pierre Tertian, l'avocat du restaurateur, a déclaré sa satisfaction à l'AFP : "En refusant de payer, l'assureur oblige l'État et donc le contribuable à se substituer à lui par le biais de la solidarité nationale".

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