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Économie - Social

L'entrée en vigueur de la réforme des APL repoussée au 1er avril

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Par , France Bleu

Le gouvernement a repoussé du 1er janvier au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales, a indiqué le gouvernement ce jeudi.

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, en charge du dossier des APL, le 17 décembre 2019 à l'Assemblée nationale
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, en charge du dossier des APL, le 17 décembre 2019 à l'Assemblée nationale © Maxppp - Vincent Isore

Déjà reportée en juillet dernier pour des raisons techniques, l'entrée en vigueur de la réforme des aides au logement (APL) est de nouveau repoussée. Prévue le 1er janvier, elle sera finalement mise en oeuvre au 1er avril a indiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a encore besoin de temps pour être prête. Six millions d'allocataires sont concernés.

Des "incertitudes" sur l'évolution du mode de calcul

"Le gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en oeuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires" a précisé le ministère dans un communiqué. "Il est de ma responsabilité d'assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c'est pourquoi j'ai acté ce décalage d'un trimestre", a souligné le ministre.

D'après la Caisse nationale des allocations familiales les "travaux techniques relatifs" à l'évolution du mode de calcul des allocations logement "montrent encore des zones d'incertitude". "D'ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en oeuvre de la réforme", a expliqué l'organisme.

"Un milliard d'euros" d'économies

Cette réforme vise à mettre en oeuvre la "contemporanéité" des APL : les aides au logement seront désormais calculées à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus sur ceux remontant à deux ans. Seuls les revenus des 12 derniers mois seront pris en compte.

Au mois de juillet, Matignon avait estimé à "un peu au-dessus d'un milliard d'euros" les économies réalisées grâce à cette réforme. Le gouvernement mise sur le fait que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

En 2017, la décision du gouvernement de baisser de cinq euros les aides personnalisées au logement avait provoqué une vive polémique.

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