Économie – Social

L'État doit-il payer les pensions alimentaires?

Par Marion Bastit, France Bleu Bourgogne lundi 2 mars 2015 à 18:18

Caf : l'Etat prend le relais
Caf : l'Etat prend le relais © Radio France

Près de la moitié des pensions alimentaires ne sont pas versées ou seulement en partie. Pour prendre le relais face aux mauvais payeurs, la ministre des Affaires sociales a signé ce lundi un protocole de "garantie des pensions alimentaires" avec la Caisse d'Allocations familiales.

C’est généralisé Et c’est en Saône-et-Loire que le dispositif a été testé. En tout, vingt départements ont participé à l’expérimentation, comme le Rhône, l’Ain et le Territoire de Belfort notamment. Cette nouvelle garantie, prise en charge par la CAF, part d’un constant : 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées ou seulement en partie.

►►►L'invité France Bleu Bourgogne à 07h53 ce mardi matin est Chantal Bugnot, responsable de l'Allocation de soutien familial à la CAF 71

4300 personnes bénéficient de l'allocation de soutien familial en Saône-et-Loire

Invité France Bleu Bourgogne


Un délai réduit pour recevoir l’aide

Pour permettre aux parents isolés, de toucher quand même l’argent nécessaire pour nourrir et habiller leurs enfants. L’Etat, à travers la CAF, prend donc le relai, dès le premier mois de pension non perçue. Avant cette mesure, il fallait attendre deux mois consécutifs sans versement pour avoir droit à l’allocation de soutien familial. Ce délai était insupportable pour beaucoup de mères célibataires pour qui la pension représente souvent 20% de leurs revenus, pour un montant moyen de 188 euros. Certaines étaient confrontées aussi à des versements un mois sur deux, non compensés. 

Saisies sur le salaire des mauvais payeurs

Cette garantie permet aussi aux caisses d'allocation familiales d’effectuer des saisies allant jusqu’à deux ans de pensions impayées. Avant, la CAF ne pouvait récupérer que jusqu’à 6 mois d’arriérés de pensions alimentaires directement prélevés auprès de l’employeur ou bien de l’organisme Assedic du parent défaillant. Après deux ans de pensions alimentaires non versées ou versées en dents de scie, il faut se tourner vers un huissier pour récupérer l'argent, précise la CAFde Saône-et-Loire. 

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