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Économie – Social

L'État va assigner Google et Apple en justice pour "pratiques commerciales abusives"

mercredi 14 mars 2018 à 10:34 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé, ce mercredi matin, que l'État allait assigner en justice Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-up françaises. Le ministre leur reproche d'imposer leur prix aux entreprises qui veulent vendre des applications.

L'école 42, à Paris, en 2016.
L'école 42, à Paris, en 2016. © Maxppp - Bruno Levesque

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que l'Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives", exigeant une sanction de deux millions d'euros. 

"Je crois à une économie fondée sur la justice, et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-ups françaises, a-t-il annoncé sur RTL, à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer à 25% et 10% les importations d'acier et d'aluminium.

Bruno Le Maire s'est basé sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a mis en lumière "un déséquilibre significatif" dans les pratiques en France de ces deux géants du numérique, a expliqué une source de Bercy à l'AFP. 

Des tarifs imposés aux start-ups pour vendre leurs applications à Google et Apple 

Le ministre a dévoilé que les start-ups françaises se voyaient "imposer des tarifs" lorsqu'elles négociaient la vente de leurs applications à Google et Apple qui "récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats". Selon le ministre, cette situation est "inacceptable". "Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-ups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il ajouté.

Bruno Le Maire, qui avait brandi l'été dernier la menace d'imposer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par "une sanction qui se chiffre en millions d'euros". "La plainte déposée par la DGCCRF au nom du ministre demande la cessation des pratiques et une amende de deux millions d'euros", a précisé la source de Bercy. "Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée", a affirmé Bruno Le Maire.

L'Union européenne veut des règles plus strictes sur les taxes des géants du numérique 

Les géants du numérique sont souvent pointés du doigt pour leurs pratiques d'optimisation fiscale.
La Commission européenne compte présenter à Bruxelles, le 21 mars, ses premières propositions sur la fiscalité du numérique. Les ministres des Finances des cinq pays de l'UE membres du G20, dont Bruno Le Maire, soutenus par la Commission européenne, ont d'ailleurs exhorté la semaine dernière dans un courrier commun le G20 à avancer sur la taxation des géants du numérique.