Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Économie – Social

L'hôpital Nord-Deux-Sèvres condamné à verser 568.000 euros d'heures supplémentaires impayées

-
Par , France Bleu Poitou, France Bleu

Le tribunal administratif de Poitiers a donné raison ce jeudi 3 octobre à vingt infirmiers anesthésistes du centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres qui poursuivaient la direction du CHNDS pour non-paiement de milliers d'heures supplémentaires.

Le Centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres a ouvert ses portes en juin 2018 à Faye-l'Abbesse.
Le Centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres a ouvert ses portes en juin 2018 à Faye-l'Abbesse. © Radio France - Noémie Guillotin

Faye-l'Abbesse, France

Le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres (CHNDS) situé à Faye-l'Abbesse est condamné à indemniser vingt infirmiers anesthésistes à hauteur de 568.000 euros. Dans chacun des vingt jugements rendus ce jeudi 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers reconnaît le préjudice subis par ces agents du CHNDS dont les heures de travail de nuit n'avaient pas été payées. Chaque infirmier va toucher entre 4.000 et 70.000 euros de dommages et intérêts.

"Cette condamnation est un soulagement pour les infirmiers anesthésistes après un combat judiciaire de plus de trois ans, le tribunal administratif de Poitiers reconnaît la faute du CHNDS" - Me Erwan Le Moigne, avocat des requérants

Des indemnités moitié moins élevées que les sommes demandées

Entre 2012 et 2016, les infirmiers anesthésistes du CHNDS étaient appelés à réaliser, une fois par semaine, des gardes de 24 heures. Mais les heures effectuées entre 20 heures et 8 heures du matin n'étaient pas considérées par la direction comme des heures de travail classiques mais comme des heures d'"astreinte sur site" représentant 50 % du taux horaire habituel de chaque agent. 

"Durant ces heures, ils n'étaient pas en train de dormir ou de regarder un film, ils étaient sur place, en blouse, à la disposition immédiate des urgences" - Me Erwan Le Moigne, avocat des requérants

Le tribunal administratif a estimé que ces infirmiers anesthésistes auraient dû être rémunérés normalement car dans les faits, il ne s'agissait pas d'astreintes. Les agents "n'avaient pas le droit, durant leurs gardes nocturnes, de quitter l'hôpital. Ils devaient en outre être immédiatement disponibles pour parer aux urgences (...) ou pour les codes rouges de la maternité. Le tribunal a donc estimé qu'ils n'étaient pas d'astreinte mais qu'ils étaient en situation de travail effectif", précise le jugement.

Si les indemnités allouées par le tribunal sont deux fois moins élevées en moyenne que les sommes demandées par les infirmiers requérants, c'est en raison du mode de calcul retenu par la justice. Le tribunal administratif a notamment déduit des indemnités les montants déjà versés pour les permanences effectuées par les infirmiers anesthésistes.

Cette condamnation à verser plus d'un demi-million d'euros ne devrait pas arranger les finances déjà déficitaires de l'hôpital Nord-Deux-Sèvres. Contactée par France Bleu Poitou, la direction du CHNDS affirme ne pas avoir été informée de la décision du tribunal administratif. Le centre hospitalier dispose de deux mois pour faire appel. 

Choix de la station

France Bleu